il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 12 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du marché, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag Travaux.La date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2022 (fermeture à la circulation : septembre 2022/août 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“démolition et reconstruction de 2 Ponts à Saint Vaast D'Equiqueville
202110271525”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 12 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du marché, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag Travaux.La date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2022 (fermeture à la circulation : septembre 2022/août 2023)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 12 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du marché, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag Travaux.La date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2022 (fermeture à la circulation : septembre 2022/août 2023)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale: L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché en...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale: L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 5.3 du Ccap.Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 400 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'Entreprise peut détailler cette proposition dans le tableau annexé à l'acte d'engagement.Clause environnementale : L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux et définis à l'article 5.3 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation despropositions du règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 4).2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 5)3.performances en matière de protection de l'environnement (pondération 1)la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100 points.Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'Offre la mieux classée sera retenue.Régularisation des offres :Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante non substantielle pourra être réclamée par le Département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier autant d'offres que nécessaire lui permettant de négocier avec quatre candidats différents. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, la valeur technique et le délai de fermeture à la circulation générale. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Elles seront conduites par tout moyen (présentiel, courriel...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. À l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Le maître d'ouvrage se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La remise des offres est subordonnée à une visite sur site. Les demandes seront à adresser à l'agence d'envermeu/département de la Seine-Maritime / Direction des RoutesCourriel : dr.agence.envermeu@seinemaritime.frun rendez-vous sur site sera proposé sous 2 jours ouvrés à réception de la demande. Lors de la visite,une attestation sera remise au candidat.Néanmoins si un candidat peut apporter la preuve qu'il bénéficie d'une connaissance approfondie et suffisamment récente des lieux et de ses contraintes, il est dispensé de cette visite.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il est prévu une avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-099985 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-099985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/03/2022 à 09h00lieu: Rouen
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 14h00lieu: Rouen
Source: OJS 2022/S 047-121322 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 232 400 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-291
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Valerian
Adresse postale: 612 Route Des Entreprises Cs 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1192967.33 💰
Source: OJS 2022/S 116-323509 (2022-06-13)