Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et Répartition des eaux de Chinon A3

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement des déchets.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: DOAISL22-355
Brève description:

Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement des déchets. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612790891 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605273
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000889 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement des déchets.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889

Dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée (MCS) de Chinon-A3, le démantèlement de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) est requis. La présente prestation est relative au Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE).

Elle comprend :

- une phase d'études,

- le démantèlement électro-mécanique d'éléments de type tuyauteries, câbles, liner, supports métalliques

- le conditionnement des déchets.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option 1 : Moins-value si les traversées enterrées ne peuvent être tractionnées.

Option 2 : Démantèlement ‘poussé’ des réseaux traversant le voile M3 : La dépose inclut les tronçons situés dans le génie civil (paroi M3 de la salle des pompes et voile de la galerie ovoïde) et ne se limite plus à une coupe au ras de la paroi.

Option 3 : traitement des déchets amiantés (conditionnement) en sous-section 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site en déconstruction de Chinon A3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de démantèlement de matériel électromécanique

-Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 9001 version 2015 ou équivalent.

-Le candidat ou chaque membre du groupement doivent se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent.

-Le candidat ou chaque membre du groupement intervenant en zone contrôlée doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent

-Le personnel encadrant doit maîtriser le Français écrit et oral

-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit…

… démontrer sa capacité à conditionner des déchets amiantés en SS3 en propre ou en sous-traitance

… disposer de personnel intervenant habilité SS4

… démontrer sa capacité à travailler en présence de plomb.

… démontrer sa capacité à intervenir dans un environnement contraint (Tritium, alpha, CMR)

-Engagement à se qualifier ou se pré-qualifier auprès de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l’Entreprise sur la nomenclature « intervention » , système de qualification « déconstruction et déchets » , domaine d’activité déchets « tri et conditionnement ».

- Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification déconstruction et déchets, domaine d'activité tri et conditionnement.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie GUILLEMANT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 210-605273 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532316
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605273
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Source: OJS 2023/S 169-532316 (2023-08-30)

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