Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement des déchets.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud”
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie GUILLEMANT
Téléphone: +33 612790891📞
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et Répartition des eaux de Chinon A3
DOAISL22-355”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement...”
Brève description
Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) : études, démantèlement électro-mécanique et conditionnement des déchets.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889
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Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site en déconstruction de Chinon A3
Description du marché:
“Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889
Dans le cadre de la Mise en...”
Description du marché
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS000889
Dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée (MCS) de Chinon-A3, le démantèlement de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE) est requis. La présente prestation est relative au Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et de Répartition des Eaux (PRE).
Elle comprend :
- une phase d'études,
- le démantèlement électro-mécanique d'éléments de type tuyauteries, câbles, liner, supports métalliques
- le conditionnement des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Moins-value si les traversées enterrées ne peuvent être tractionnées.
Option 2 : Démantèlement ‘poussé’ des réseaux traversant le voile M3 : La...”
Description des options
Option 1 : Moins-value si les traversées enterrées ne peuvent être tractionnées.
Option 2 : Démantèlement ‘poussé’ des réseaux traversant le voile M3 : La dépose inclut les tronçons situés dans le génie civil (paroi M3 de la salle des pompes et voile de la galerie ovoïde) et ne se limite plus à une coupe au ras de la paroi.
Option 3 : traitement des déchets amiantés (conditionnement) en sous-section 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de démantèlement de matériel électromécanique
-Le candidat ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de démantèlement de matériel électromécanique
-Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 9001 version 2015 ou équivalent.
-Le candidat ou chaque membre du groupement doivent se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent.
-Le candidat ou chaque membre du groupement intervenant en zone contrôlée doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent
-Le personnel encadrant doit maîtriser le Français écrit et oral
-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des déchets amiantés en SS3 en propre ou en sous-traitance
-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel intervenant habilité SS4
-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à travailler en présence de plomb.
-Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à intervenir dans un environnement contraint (Tritium, alpha, CMR)
-Engagement à se qualifier ou se pré-qualifier auprès de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l’Entreprise sur la nomenclature « intervention » , système de qualification « déconstruction et déchets » , domaine d’activité déchets « tri et conditionnement ».
- Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification déconstruction et déchets, domaine d'activité tri et conditionnement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000889 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000889 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-605273 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et Répartition des eaux de Chinon A3”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-605273
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Démantèlement électromécanique de la station de Prélèvement et Répartition des eaux de Chinon A3”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Source: OJS 2023/S 169-532316 (2023-08-30)