Délégation de tâches pour des activités d’Ingénierie des Systèmes Spatiaux (ISS) - LOT 4 - HYPERFREQUENCE et ANTENNES

Brève description

Le présent avis concerne des prestations de délégation de tâches pour des activités conduites par le CNES pour le lot 4 - HYPERFREQUENCE et ANTENNES de la Politique Achats Ingénierie des Systèmes Spatiaux (PA ISS).
Les tâches déléguées concernent principalement des activités de :
- Etude et développement de sous‐systèmes ou équipements à bord des systèmes spatiaux,
- Etude et développement de maquettes et moyens sol contribuant à la mise au point d'équipements bord,
- Analyse de systèmes et d’architectures
- Maintien en conditions opérationnelles des laboratoires métiers
- Réalisation et exploitation d’essais sur les domaines techniques définis ci-après.

Description du marché

CONTEXTE TECHNIQUE
Hyperfréquences :
Ce lot 4 se déroule principalement dans le cadre des activités du service Hyperfréquences (DTN/TPI/HY) qui a pour mission de participer aux études d’architecture des charges utiles et instruments radiofréquences. Il définit et spécifie les équipements et sous-systèmes hyperfréquences (amplificateurs de réception, équipements de commutation et routage, modulateurs et démodulateurs hyper, amplificateurs de puissance, filtres…) utilisés pour les missions spatiales ainsi que le suivi de leur réalisation dans l’industrie.
Il assure pour certains équipements critiques (amplificateurs de puissance …) le suivi du comportement en orbite, en durée de vie ou en exploitation au sol ainsi qu’une expertise d’utilisation de ces équipements grâce à des laboratoires spécialisés.
Les moyens techniques principaux du laboratoire de mesures Hyperfréquences se déclinent en deux grandes
familles (Progiciels et matériels) en fonction du type d’activité :
· Progiciels (conception & simulation) : les outils sont constitués de logiciels commerciaux, ainsi que
des logiciels réalisés en interne CNES ou en collaboration avec des Universités ou Institutions quand
les problèmes spécifiques ne sont pas traités par les progiciels du commerce.
· Matériels (mesure & caractérisation) : le laboratoire de mesures hyperfréquences dispose
d’équipements de mesures classiques (analyseurs de réseaux, analyseurs de spectre, analyseur de
paramètres de bruit, synthétiseurs…) et de moyens spécifiques développés en interne (banc de
mesure de NPR, banc de caractérisation de TOP…).
Antennes :
Le service Antennes du CNES (DTN/TPI/AN) a pour mission de participer aux études d’architecture des
charges utiles et instruments radiofréquences, de définir, spécifier les antennes bord ou sol utilisées pour les
missions spatiales et suivre leur réalisation dans l’industrie, de mener les actions en support aux activités
lanceur de la DTS (anciennement DLA), en particulier visant la fourniture des diagrammes antennes sur la
famille Ariane, VEGA et Soyouz, d’améliorer les outils de modélisation d’antennes, d’effectuer les mesures
grâce à la Base Compacte de Mesure d’Antennes (BCMA), de proposer et conduire des actions de R et T,
soit en interne, soit dans des laboratoires de recherche, de participer à l’élaboration de normes et standards
(CCSDS, ECSS, UIT, etc.).
Le service Antennes dispose d’une équipe d’ingénieurs et d’un technicien ainsi que de moyens importants de
simulations d’antennes et de mesures.
Les études techniques en antennes font largement appel à des logiciels de calculs et de dimensionnements,
et leurs validations sont souvent réalisées par des mesures sur maquettes grâce aux moyens de mesures du
service mis en oeuvre par les agents affectés au fonctionnement du laboratoire.
DESCRIPTION DES TACHES DELEGUEES
Hyperfréquence
Les tâches déléguées dans les laboratoires de TPI/HY sont les suivantes :
· Mise à jour et évolution de logiciels de mesure/simulation en Hyperfréquences).
· Mise à jour ou développement de bancs de mesure en Hyperfréquences.
· Maintien en condition opérationnelle du laboratoire Hyperfréquences.
· Prototypage de fonctions hyperfréquences/numériques/optiques.
Antennes
Ces tâches peuvent être décomposées selon deux profils et consistent à :
- conduire des activités techniques de laboratoire en mesures d’antennes.
- conduire des activités de dimensionnement d’antennes en support aux projets dont ceux de la DTN. Il s’agit principalement de la mise en oeuvre (compilation, modifications, vérification sur des cas tests) de nouveaux modules logiciels
et de design antennes à l’aide de logiciels commerciaux.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre maximum de candidats admis prévu (5 au maximum), la sélection se fait sur la base d’un classement des sociétés admissibles, selon les critères sélectifs suivants :
1- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (selon les critères définis au paragraphe III.1.1) ;
2- Capacité économique et financière (selon les critères définis au paragraphe III.1.2) ;
3- Capacité technique et professionnelle (selon les critères définis au paragraphe III.1.3).

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.
2° Présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels, le client concerné, les périodes et lieux d'exécution.
3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
« Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel ».