Délégation de tâches pour des activités d’Ingénierie des Systèmes Spatiaux (ISS)

Centre national d'études spatiales

Le présent avis concerne des prestations de délégation des tâches pour des activités d’ingénierie des systèmes spatiaux conduites par le CNES.
Les tâches déléguées concernent principalement des activités de :
Etude et développement de sous‐systèmes ou équipements à bord des systèmes spatiaux,
Etude et développement de maquettes et moyens sol contribuant à la mise au point d'équipements bord,
Analyse de systèmes et d’architectures
Traitement de données spatiales (signaux télécoms, navigation, localisation),
Validation de nouvelles technologies (études métiers, R&T…),
Maintien en conditions opérationnelles des laboratoires métiers
Réalisation et exploitation d’essais sur les domaines techniques définis ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 7756659120008218
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle de Laverny
Courrier électronique: christelle.delaverny@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de tâches pour des activités d’Ingénierie des Systèmes Spatiaux (ISS) ORA-DAJ-AR-TN.2021.16110”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne des prestations de délégation des tâches pour des activités d’ingénierie des systèmes spatiaux conduites par le CNES. Les tâches...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Detecteurs, electronique de detection, optique et systeme instrument
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Les activités de ce lot concernent : • le développement et la maintenance de bancs de caractérisation de capteurs d’image visibles et infrarouges et leur...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre maximum de candidats admis prévu (6 au maximum), la sélection se fait sur la base d’un classement...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOCALISATION, NAVIGATION, COLLECTE DE DONNEES, TEMPS-FREQUENCE ET INSTRUMENTATION EN RADIOCOMMUNICATION ET NAVIGATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot se déroule dans le cadre des activités Localisation/navigation des différents services du CNES qui ont pour mission de conduire les études...”

Description du marché

Ce lot se déroule dans le cadre des activités Localisation/navigation des différents services du CNES qui ont pour mission de conduire les études d'architecture, d'ingénierie et de traitement des signaux dans le domaine de la navigation et de la localisation (incluant Galileo, GPS, EGNOS, Cospas-Sarsat) et d’exploiter les plateformes associées.
Les tâches qui peuvent être déléguées sont les suivantes :
1. Etudes d’analyse et de suivi des performances des systèmes GNSS opérationnels et futurs.
2. Etudes d’ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d’analyse des performances et leur exploitation.
3. Conduite de campagnes de mesures GNSS.
4. Mise à jour, validation et utilisation des moyens laboratoires de Radionavigation et Temps Fréquence du CNES.
5. Implémentation d'algorithmes de traitement du signal sur plateforme matérielle et/ou logicielle.
6. Mise en œuvre chaine PRS et Etudes d’analyse / suivi des performances du service PRS du système Galileo.
7. Contribution à des expérimentations et/ou des projets pilotes GNSS, en particulier pour le service PRS Galileo.
8. Etudes d’ingénierie liées aux évolutions des systèmes de localisation/navigation par satellite, en particulier les systèmes GNSS.
9. Etudes d’ingénierie liées aux évolutions des systèmes GNSS pour le service PRS ou Etudes d’ingénierie pour la définition de nouveaux services utilisant le PRS
10. Etudes d’ingénierie liées à de nouvelles solutions de positionnement basées sur les infrastructures de localisation/navigation par satellite, en particulier GNSS.
11. Expérimentations d’évolutions de fonctions d’infrastructure localisation/navigation par satellite, en particulier GNSS.
12. Etudes et analyses spécifiques liées aux systèmes MEOSAR (notamment phase de transition et introduction des balises 2G).
13. Etudes et analyses de performance des systèmes de surveillance du spectre radioélectrique et démodulation depuis l’espace
14. Mise à jour et évolution de logiciels de mesure/simulation en Temps Fréquences
15. Mise à jour ou développement de bancs de mesure en Temps Fréquence
16. Traitement des données TA(F) et TAI, surveillance des paramètres des horloges CNES et du fonctionnement des chaînes automatiques de mesures long terme du laboratoire, exploitation des données GNSS pour le transfert de temps/fréquence.
17. Maintien en condition opérationnelle des laboratoires Temps-Fréquences, y compris la chaine de génération UTC(CNES).

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Telecommunications spatiales et transmission de donnees
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants : 1/ Etudes et analyse de performance des systèmes télécommunications...”

Description du marché

Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants :
1/ Etudes et analyse de performance des systèmes télécommunications large bande (diffusion, multimédia,…) ou bande étroite (principalement communication avec les mobiles) s'appuyant sur des simulations informatiques et / ou des mesures en laboratoire sur une chaîne représentative du système
2/ Etudes d’ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d’analyse de performance des liaisons de radiocommunications par satellite en tenant compte ou non de contraintes d’environnement
3/ Etudes d’ingénierie sur la caractérisation et les usages de satellites existants, et pour les évolutions des moyens laboratoires associés : études d'ingénierie pour connaître et caractériser les solutions de télécommunications par satellite du marché, pour concevoir et mettre en œuvre des moyens sol et des démonstrations d’usage de télécommunications par satellite, et pour évaluer les performances bout en bout de solutions satellitaires, incluant leur raccordement aux réseaux terrestres
4/ Implémentation d'algorithmes de traitement du signal sur plateforme matérielle et/ou logicielle.
5/ Maintien en conditions opérationnelles et gestion des moyens techniques (laboratoires) en radiocommunications, dont télécoms, transmissions de servitude, Argos/Sarsat/MEOSAR
6/ Conduites de campagnes de mesures notamment dans des environnements particulièrement difficiles (zones urbaines, forêts, zones montagneuses, intérieur de bâtiments, sous-sols, etc.), caractérisation des erreurs de mesures liées aux conditions de réception
7/ Etudes et analyses de performance concernant la télécommande et la télémesure (télémesures de servitude, télémesures scientifique ou image ou de surveillance du spectre) de satellites. Ces études et analyses concernent toutes les bandes de fréquence RF, quelques longueurs d’ondes optiques, une grande variété de modulations, codages, et d’architectures radiofréquence, et en fréquence intermédiaire.
8/ Etudes et analyses de performance concernant la surveillance du spectre.
9/ Expérimentations en laboratoire de chaîne de transmission appliquées aux télécommunications, TMTC, TMCU et aux techniques de mesure de propagation

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre maximum de candidats admis prévu (5 au maximum), la sélection se fait sur la base d’un classement...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hyperfrequence, antennes et compatibilite electro-magnetique (cem)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les tâches "Hyperfréquence" déléguées dans les laboratoires de RF/HT sont les suivantes : • Mise à jour et évolution de logiciels de mesure/simulation en...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaine de puissance et informatique bord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot se déroule dans le cadre des activités de support aux projets au niveau des chaînes fonctionnelles bord : chaîne électrique de puissance et chaîne de...”

Description du marché

Ce lot se déroule dans le cadre des activités de support aux projets au niveau des chaînes fonctionnelles bord : chaîne électrique de puissance et chaîne de gestion bord des satellites ou des charges utiles, rovers, landers ou ballons stratosphériques suivis par le CNES. Ces activités correspondent aux différentes phases du développement concerné : analyse des besoins, étude de faisabilité, établissements de bilans de puissance électrique, analyse de la charge calculateur ou bus de communication, simulations électriques, écritures de spécification d’équipements électriques ou informatiques bord ainsi que leurs interfaces, écriture de matrices de conformité, définition de moyens et de plans d’essais, test de matériel, participation à l’intégration, écritures de procédures opérationnelles et exploitation des données en vol, participation à la résolution d’anomalies.
Les tâches déléguées sont les suivantes :
Dimensionnement sous système électrique avionique.
Le titulaire pourra être chargé de dimensionner un sous-système électrique ou informatique nécessaire à la réalisation de la composante vol du projet spatial. Pour chaque projet, les tâches à réaliser dans ce cadre seront définies dans la demande de support spécifique.
Spécification I/F CU –P/F ou écriture DCI électrique.
Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités de définition des interfaces entre les équipements embarqués dont l’emport est envisagé dans l’élaboration du projet spatial, dès les premières études.
Spécification d’équipements ou boîtiers électroniques.
Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités d’analyse du besoin, écriture de spécifications de réalisation d’équipement ou de boîtiers électroniques destinés à être embarqués sur un véhicule spatial.
Ecriture de plans d’essais électriques/avionique et suivi de réalisation
Partant de l’état initial de réception des différents constituants du produit à obtenir, le suivi de réalisation conduit à la fourniture d’un produit assemblé, intégré conformément à la configuration attendue et ayant subi les essais de qualification/validation (en conformité avec les plans).
Selon le cas, l’état initial pourra aller de composants au sous-ensemble (carte) prêt à être intégré au niveau supérieur. Cette activité peut inclure des activités de définition, de suivi de réalisation et de mise en œuvre de moyens spécifiques d’essais (bancs de test).
Écriture de matrices de conformité entre spécification électrique et standards ou normes
Le titulaire pourra être chargé d’analyser le référentiel applicable, le tailoriser et ensuite d’analyser les spécifications électriques ou informatique d’un sous-système avionique et de garantir la conformité par rapport à des normes imposées par le projet.
Analyse de cause d’anomalie et de conséquence stress système.
Le titulaire pourra être chargé d’analyser les causes et les conséquences d’un stress sur un sous-système électrique ou avionique. Ce stress peut être lié à une panne équipement, une erreur de manipulation ou un incident lors des essais fonctionnels ou AIT (court-circuit…).
Maquettage ou modélisation d’une solution technique
Le titulaire pourra maquetter ou modéliser un sous-système électrique ou informatique à partir de modèles ou maquettes élémentaires.
Suivi/expertise de développement FPGA
Le titulaire pourra être chargé d’analyser des designs FPGA existants ou en cours de conception, de proposer et implémenter des modifications/optimisations de design, de proposer et implémenter des procédures de test et de validation.
Ingénierie Dimensionnement Chaine de Puissance

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structures, mecanique et propulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de couvrir les activités d’ingénierie en analyses mécaniques, les analyses d’architecture mécanique et thermique, ainsi que les activités...”

Description du marché

Ce lot a pour but de couvrir les activités d’ingénierie en analyses mécaniques, les analyses d’architecture mécanique et thermique, ainsi que les activités d’ingénierie propres aux mécanismes spatiaux. Ces activités sont distinguées dans les sous-chapitres ci-dessous.
- INGENIERIE EN ANALYSE MECANIQUE
Les tâches déléguées peuvent être les suivantes :
Modélisation éléments finis.
Analyses (couvrant l’ensemble des domaines de la mécanique – voir § 8.6.1.1).
Recette de modèles EF.
Fourniture de modèles condensés.
Réalisation d’essais de caractérisation mécanique.
Prévision, suivi et exploitation d’essais d’environnement mécanique.
- ARCHITECTURE MECANIQUE ET THERMIQUE
Les tâches déléguées peuvent être les suivantes :
Etudes d’aménagement en lien avec le bureau d’études.
Rédaction d’IRD, de DCI
Rédaction de DJ
Rédaction d’expression de besoin d’essais
Suivi d’essais mécaniques ou thermiques
- INGENIERIE DES MECANISMES SPATIAUX
Les tâches déléguées peuvent être les suivantes :
Etudes d’aménagement, de dimensionnement, de design de mécanismes,
Modélisations & Calcul EF en thermomécanique, thermoélastique…
Participation à l’établissement des dossiers de niveau système (DjD, ICD, MU, MAIT)
Réalisation de documents d’interfaces, de dossiers de mise en fabrication,
Rédaction d’expression de besoin d’essais,
Suivi d’essais sur mécanismes, exploitation des résultats, …
- INGENIERIE PROPULSION
Les tâches déléguées peuvent être les suivantes :
Prédimensionnement systèmes propulsifs
Support projet – expertise propulsion spatiale
o Etudes d’aménagement, de dimensionnement, de design,
o Participation à l’établissement des dossiers de niveau système (DjD, ICD, MU, MAIT)
o Réalisation de documents d’interfaces, de dossiers de mise en fabrication,
o Rédaction d’expression de besoin d’essais,
o Suivi d’essais sur mécanismes, exploitation des résultats, …
Suivi approvisionnement modèles de vols pour projets CNES
Suivi R&T ou démonstrateurs

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Thermique et aerothermodynamique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot contient les activités d’ingénierie thermique et d’études aérothermodynamiques à réaliser dans le cadre de projets ou d’avant-projets réalisés sous...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte candidat: savoir-faire, compétences techniques...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas...”

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
En complément de l'article III, 1.6), il est précisé que le nombre de lots sur lequel un Opérateur Economique pourra présenter une offre est limité à : 5.
On entend par Opérateur Economique : un candidat seul ou en groupement.
« Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel et /ou constitue un engagement maximal pour le CNES ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082288 (2022-02-10)

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Région: France Ile-de-France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne