le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire installé sur le parc d'activités Alpespace situé sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (Savoie). La rémunération du titulaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers. Le titulaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public, il versera à l'autorité concédante une redevance d'occupation du domaine public périodique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre...”
Brève description
le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire installé sur le parc d'activités Alpespace situé sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (Savoie). La rémunération du titulaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers. Le titulaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public, il versera à l'autorité concédante une redevance d'occupation du domaine public périodique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr📧
Téléphone: +33 479843627📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350364
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350364 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016238
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350364
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2023/S 007-016238 (2023-01-05)