délégation de Service Public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire sur le parc d'activités Alpespace (73)

Communauté de communes Coeur de Savoie

le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire installé sur le parc d'activités Alpespace situé sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (Savoie). La rémunération du titulaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers. Le titulaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public, il versera à l'autorité concédante une redevance d'occupation du domaine public périodique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350364
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire est chargé, pour la durée d'exécution de la concession, de la gestion du service public délégué comprenant :-l'exploitation des installations et infrastructures existantes, en tenant compte de l'occupation actuelle des fourreaux sur le site par les opérateurs de communications électroniques ;-l'entretien et la maintenance généraux du réseau de fibre optique noire ;-le cas échéant, la sécurisation de tout ou partie du réseau de fibre optique noire qui le nécessite ;-l'intervention immédiate à première demande d'un usager ou de l'autorité concédante, en cas de dysfonctionnement ou d'interruption momentanée du réseau, en vue de son rétablissement rapide (moins de 24 heures) ;-le raccordement au réseau des entreprises implantées sur site, qui en feraient la demande auprès de l'autorité concédante, dans des conditions propres à couvrir en intégralité leurs besoins réels et variables en fibre optique ;-l'optimisation de l'exploitation des installations et infrastructures existantes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc d'activités Alpespace, sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (73800)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature - une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- attestation sur l'honneur certifiant de l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration préalable de détachement (en cas de salariés détachés)- l'aptitude, les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat pour l'exécution du présent contrat de concession - les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, en matière de responsabilité civile et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie, à Montmélian

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative-référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative-recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et certaine par la passation du contrat ou par l'une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 123-350364 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016238
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350364
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Gr
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 007-016238 (2023-01-05)

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