délégation de Service Public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire sur le parc d'activités Alpespace (73)

Communauté de communes Coeur de Savoie

le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire installé sur le parc d'activités Alpespace situé sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (Savoie). La rémunération du titulaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers. Le titulaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public, il versera à l'autorité concédante une redevance d'occupation du domaine public périodique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 479843627 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Fax: +33 479843628 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de Service Public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire sur le parc d'activités Alpespace (73)”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc d'activités Alpespace, sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (73800)”
Description du marché:
“le titulaire est chargé, pour la durée d'exécution de la concession, de la gestion du service public délégué comprenant :-l'exploitation des installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature - une déclaration sur l'honneur relative...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie, à Montmélian

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350364 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350364
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire sur le parc d'activités Alpespace (73)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Gr
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 007-016238 (2023-01-05)