consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'alvignac
Numéro d'enregistrement national: 21460003300010
Adresse postale: rue de la mairie
Commune postale: Alvignac
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565336062📞
Courrier électronique: mairie@alvignac.fr📧
Fax: +33 565331899 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.alvignac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info46.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie d'alvignac : M. Am Terlizzi, Maire
Adresse postale: rue de la mairie
Commune postale: Alvignac
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565336062📞
Courrier électronique: mairie@alvignac.fr📧
Fax: +33 565331899 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://marches-publics.info46.com🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info46.com🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info46.com🌏 Communication (participation)
Nom: mairie d'alvignac : M. Am Terlizzi, Maire
Adresse postale: rue de la mairie
Commune postale: Alvignac
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565336062📞
Courrier électronique: mairie@alvignac.fr📧
Fax: +33 565331899 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://marches-publics.info46.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux
2022-Dsp Casino”
Produits/services: Services d'exploitation de casinos📦
Brève description:
“consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux...”
Brève description
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation de service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la mairie 46500 - alvignac
Description du marché:
“contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée proposée pour le contrat est entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les...”
Informations complémentaires
la durée proposée pour le contrat est entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- lettre de candidature, datée et signée par un représentant...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, comportant les renseignements demandés au règlement de la consultation- les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager le candidat. En cas de groupement, ce document est aussi produit pour chaque signataire de l'habilitation donnée au mandataire.- Extrait Kbis ou tout document équivalent datant de moins de trois mois si la nature du candidat le permet ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes qu'il produit sont exacts ;- certificats attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (attestation délivrée par les Ursaff), ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de cette obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de cette obligation.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) afférent à cette procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés pour vérifier sa capacité économique et financière, il est autorisé à l'établir par tout autre moyen permettant d'établir cette capacité, par exemple une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- indications sur les moyens humains et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- indications sur les moyens humains et matériels pertinents dont le candidat dispose,- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alvignac-Les-Eaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -La valeur...”
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -La valeur annuelle estimée de la concession est de 3.900.000 euro(s) (activités animations, restauration et jeux, après prélèvements sur le produit des jeux).Les candidats devront, dans leur offre, préciser la durée proposée pour le contrat, dans la fourchette autorisée, à savoir entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation. La durée proposée devra être justifiée par rapport à l'importance des investissements proposés, à leur durée d'amortissement et à la nécessité pour le délégataire de couvrir ses charges d'investissement et d'obtenir un retour sur les capitaux investis.Il s'agit d'une procédure de type ouvert. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur. Les candidats sont tenus de remettre, avant la date et heure limites, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.Pour justifier qu'il répond aux critères de sélection des candidatures, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, dans les conditions précisées au dossier de consultation.De façon générale, les candidats sont admis à présenter dans leur dossier de candidature tout autre renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de façon générale pour l'appréciation de leur candidature.Conformément à l'art L. 1411-5 du CGCT, les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes, ou qui ne justifient pas de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées.Les offres devront comporter et décrire les différents volets mentionnés dans le règlement figurant au dossier de consultation.Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront écartées. Aucun envoi des candidatures et offres n'est autorisé par voie électronique ou pas télécopie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel = délai jusqu'à la date de signature du marché- décision = deux mois à compter de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel = délai jusqu'à la date de signature du marché- décision = deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-076180 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la mairie 46500 Alvignac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: délégation de service public
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Casino d'alvignac
Adresse postale: route de Padirac
Commune postale: Alvignac
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 270 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374062 (2022-07-06)