définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes

Agence de la biomédecine

définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence DDB

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: DC22-22COM/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140192&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140192&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713578
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546091
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement la campagne de la journée nationale du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'Objectif poursuivi par l'agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus et notamment le don d'organes post mortem conformément à la loi en vigueur, qui fait de chacun(e) un donneur présumé d'organes et de tissus. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 remplie et signée. En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés;

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 intégralement renseignée avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits pour chacun des membres

Capacité technique et professionnelle:

1- indications des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général;2- une présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public d'intérêt général (problématique, solutions proposées et résultats) si possible dans le champ sanitaire, social ou médico-social, induisant une meilleure connaissance du sujet, ou un changement de comportement. Une attention particulière sera portée à la capacité du candidat, d'une part, à articuler une communication grand public et des actions ciblées sur des publics prioritaires, et d'autre part à activer et animer un réseau d'acteurs relais. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tous moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:- capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché),- capacité technique: 25 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés),- capacités économiques et financières: 5 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140192&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: decembre 2026

procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L.2124-4, R 2124-5 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématerialisée. Il est possible de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais fixés pour la remise des candidature et comporter la mention suivante : "Ne pas ouvrir- nom du candidat -copie de sauvegarde pour le marché DC 22-22 Com/Nd

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 246-713578 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en ?uvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes
Numéro de référence: DC22-22COM/ND
Brève description:

le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en ?uvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement la campagne de la journée nationale du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'Objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus et notamment le don d'organes post mortem conformément à la loi en vigueur, qui fait de chacun(e) un donneur présumé d'organes et de tissus. Par ailleurs, l'Agence veille à informer régulièrement les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DC22-22COM-ND
Titre: définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en ?uvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé
Description du marché:

le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en ?uvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement la campagne de la journée nationale du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'Objectif poursuivi par l'agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus et notamment le don d'organes post mortem conformément à la loi en vigueur, qui fait de chacun(e) un donneur présumé d'organes et de tissus. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DC 22-22 COM/ND
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Titre: définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en ?uvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Agence DDB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Agence DDB
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence DDB
Numéro d'enregistrement national: 39459434500073
Adresse postale: 73/75 rue de la Condamine
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatila.khinache@ddb.fr 📧
Téléphone: +33153325767 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ? le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 5511 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ? référé contractuel : après https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ? recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 département du Tarn et Garonne)

Source: OJS 2024/S 050-146093 (2024-03-07)

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