décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers.L'usine d'incinération des résidus urbains de Dijon métropole, traite environ 130 000 tonnes/an d'ordures ménagères (déchets assimilés compris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers
Machefer22asm
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers.L'usine d'incinération des résidus urbains de Dijon métropole, traite environ 130 000...”
Brève description
décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers.L'usine d'incinération des résidus urbains de Dijon métropole, traite environ 130 000 tonnes/an d'ordures ménagères (déchets assimilés compris)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'usine d'incinération Rue Alexander Fleming 21000 - dijon
Description du marché:
“décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers.L'usine d'incinération des résidus urbains de Dijon métropole, traite environ 130 000...”
Description du marché
décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers.L'usine d'incinération des résidus urbains de Dijon métropole, traite environ 130 000 tonnes/an d'ordures ménagères (déchets assimilés compris)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 1 an.Le contrat...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 1 an.Le contrat est reconduit de manière tacite. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat porte sur le décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 051-133061 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'usine d'incinération Rue Alexander Fleming 21000 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_058fm
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rougeot
Adresse postale: champ Lain Rd 23
Commune postale: Tailly
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 900 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services.Contrat conclu pour 2 ans à compter de...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services.Contrat conclu pour 2 ans à compter de la notification puis renouvelable tacitement 2 fois 1 an
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Source: OJS 2022/S 118-333614 (2022-06-16)