Avis de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Lille
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: SNCF RĂ©seau - DGFA - DIRECTION DES ACHATS RESEAU - DTA NEN
Courrier Ă©lectronique:
fabienne.girard1@reseau.sncf.fr đ§
RĂ©gion:
Pas-de-Calais
đïž
URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF RĂ©seau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59777
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: SNCF RĂ©seau - Dir Achats DTA- PĂŽle achats HdF Normandie
Téléphone:
+33 362135604 đ
Pouvoir adjudicateur
Courrier Ă©lectronique:
stephane.bataille@reseau.sncf.fr đ§
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 362135473
đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DEAUVILLE TROUVILLE (14) travaux PMR
2021DOS0633316
Produits/services:
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
đŠ
BrĂšve description:
âLa gare de DEAUVILLE (14) composĂ©e de quatre quais desservant 7 voies principales et 3 voies de service se situe sur la ligne allant de LISIEUX Ă ...â
BrĂšve description
La gare de DEAUVILLE (14) composée de quatre quais desservant 7 voies principales et 3 voies de service se situe sur la ligne allant de LISIEUX à DEAUVILLE-TROUVILLE (390 000), au Km 219+265.
âą Travaux de mise aux normes des quais :
o Adaptation de la hauteur des quais, conformĂ©ment aux caractĂ©ristiques dâimplantation des quais mi-hauts (IN00163 « Gabarits et implantation des quais Ă voyageurs »), sur des longueurs respectives de :
230 m pour le quai voie B
300 m pour le quai voie C
300 m pour le quai voie D
300 m pour le quai voie E
305 m pour le quai voie F
300 m pour le quai voie G
o Création de rampes de raccordement en extrémité des quais ou rampes de transition, pour conservation des sur-longueurs ;
o RĂ©fection du corps de quai support des pavĂ©s sur lâensemble du parvis et sur les quais voies D/E/F/G :
o Mise Ă niveau du corps des quais, y compris adaptation et rehaussement des regards et chambres de tirage ;
o Mise en Ćuvre dâun systĂšme dâĂ©veil Ă la vigilance scellĂ©, sur toute la longueur des quais rehaussĂ©s ;
o Mise en Ćuvre dâun revĂȘtement de quai en bĂ©ton bitumineux mince ou en pavĂ©s suivant la localisation sur une largeur conforme Ă la circulation des PMR, y compris reprise de structure ;
o Mise en Ćuvre dâun revĂȘtement asphalte sous les marquises ;
o CrĂ©ation dâun assainissement reprenant les eaux pluviales du parvis ;
o CrĂ©ation dâun assainissement reprenant les eaux pluviales des quais des voies B Ă G (hors marquise) ;
o DĂ©pose et repose de mobilier impactĂ© par les travaux de reprise de revĂȘtement ;
o Remise en peinture des candélabres des quais y compris réfection des massifs ;
o Remise en peinture des poteaux soutenant les marquises et ajustement des hauteurs des pieds de poteaux ;
o Remise en peinture des garde-corps en bout de quai ;
o Remise en peinture des marquises en béton armé (sous faces apparentes) ;
o Reprise des structures impactés par la création des assainissements le long des quais ;
o SĂ©curisation
Afficher plus
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
Pas-de-Calais
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: DEAUVILLE TROUVILLE (14 SEINE MARITIME)
Description du marché:
âLes travaux comprennent les opĂ©rations suivantes :
- Le rehaussement des quais,
- La rénovation du PASO et des escaliers
- La Mise en place ascenseurs...â
Description du marché
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
- Le rehaussement des quais,
- La rénovation du PASO et des escaliers
- La Mise en place ascenseurs depuis la passerelle (F et P ascenseurs non compris dans le présent marché)
- Mise aux normes Ă©clairage et sonorisation
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Description
Informations complémentaires:
âUn nombre d'heures d'insertion sera intĂ©grĂ© au dossier (voir dossier de consultation)â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- Une attestation de respect de la déclaration de l'OIT
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement.
Afficher plus
Conditions de participation
âLe candidat, opĂ©rateur Ă©conomique rĂ©pondant seul ou en groupement d'entreprises possĂ©dant les
qualifications ou identifications professionnelles minimales...â
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les
qualifications ou identifications professionnelles minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaire
annuel minimum pour l'annĂ©e passĂ©e de 7 000 000 âŹ
Sâagissant dâun groupement dâentreprises le chiffre dâaffaire minimal exigĂ© sera analysĂ© au regard du total des chiffres dâaffaires des entreprises groupĂ©es.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s).
Le candidat (mandataire dâun groupement ou entreprise seule) devra dĂ©tenir lâune ou lâautre des qualifications ci-dessous ou prouver ses capacitĂ©s techniques et professionnelles Ă rĂ©aliser les travaux pour lesquels il se porte candidat en remplissant les conditions du paragraphe ci-dessous intitulĂ© « Preuve de lâĂ©quivalence des capacitĂ©s techniques et professionnelles ».
Qualification SNCF 02611 « Construction et pilotage dâouvrages dâart (bĂ©ton armĂ©, mixte, prĂ©contraintâŠ) Haute technicitĂ© ou Ă©quivalent obligatoire.
OU
Identification Professionnelle « FNTP 1131 Ouvrages dâart et de gĂ©nie civil industriel (bĂ©ton et acier bĂ©ton) - Ouvrages de technicitĂ© courante â Autres ouvrages de bĂ©ton armĂ© ou mixtes acier-bĂ©ton) » ou Ă©quivalent obligatoire.
Preuve de lâĂ©quivalence des capacitĂ©s techniques et professionnelles :
A dĂ©faut de possession des qualifications ou identification professionnelle citĂ©es ci-avant, les candidats pourront Ă©galement attester de leur capacitĂ© Ă rĂ©aliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant Ă leur dossier de candidature lâensemble des Ă©lĂ©ments suivants:
- la prĂ©sentation dâune liste de travaux similaires (techniquement et en volume) Ă ceux faisant lâobjet de lâappel Ă candidature exĂ©cutĂ©s au cours des 5 derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e dâattestations de bonne exĂ©cution dĂ»ment signĂ©es par les maĂźtres dâouvrage pour le compte desquels ces travaux ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s. Ces attestations indiquent le montant, lâĂ©poque et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent si ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s dans les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin.
-une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possĂ©dĂ©es, ou toute preuve de la capacitĂ© de lâopĂ©rateur Ă©conomique, apportĂ©e par tout moyen, notamment par des certificats dâidentitĂ© professionnelle ou des rĂ©fĂ©rences de travaux attestant de la compĂ©tence de lâopĂ©rateur Ă©conomique Ă rĂ©aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
-Une dĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique, dont le candidat dispose pour exĂ©cuter le marchĂ©.
Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir ci-avant
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
DépÎts et garanties exigés:
âGarantie financiĂšre de parfait achĂšvement.
L'entrepreneur garantit au maßtre de l'ouvrage la bonne et complÚte exécution de ses engagements.
Cet engagement...â
DépÎts et garanties exigés
Garantie financiĂšre de parfait achĂšvement.
L'entrepreneur garantit au maßtre de l'ouvrage la bonne et complÚte exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert par une retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché pour chaque
lot, effectuée sur le montant Hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le
solde paraĂźt insuffisant.
Cette RG peut, au grĂ© de l'entrepreneur, ĂȘtre remplacĂ©e, par une garantie Ă premiĂšre demande (GAPD),
suivant le modĂšle disponible sur le site
www.sncf.com â fournisseurs â documentation â les
documents utiles.
Cette GAPD doit ĂȘtre fournie par un Ă©tablissement relevant de la loi nÂș 84-46 du 24.01.1984 relative Ă l'activitĂ© et au contrĂŽle de crĂ©ance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de rĂ©ception de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : Etat, RĂ©gion, SNCF G&C filiale SNCF RESEAU
Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'ĂȘtre membres de plusieurs groupements Ă condition de ne pas ĂȘtre mandataire d'un des groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes conditions particuliĂšres d'exĂ©cution sont reprises dans le dossier de consultation joint au prĂ©sent avis de marchĂ©.â
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-26
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2022-05-05 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âSNCF RĂ©seau, Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise...â
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'EntitĂ© d'Achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Les fournitures sont soumises Ă homologation de SNCF RĂ©seau.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594575 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ© ;
- le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2022/S 089-245352 (2022-05-03)