daf2022-000033-Pfcso-Jmew projet relatif à la réalisation de prestations de surveillance, accueil, contrôle des accès, prévention des risques, premiers secours et intervention incendie avec mise en place de véhicules d'intervention au profit de la Direction générale de l'armement Essais missiles (dga em ) site Gironde (33)

SCA/PFAF SO

voir fiche technique jointe.la procédure suivie est celle de la procédure négociée avec publicité préalable soumise aux dispositions des articles R2361-8 à R2361-12 du code. Cette procédure se déroule en 2 phases : une phase candidature puis une phase offre.le présent avis concerne uniquement la phase candidature,un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement, aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Main Sécurité

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381297
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

marché avec accès à des informations et supports classifiés (" maisc "), la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du point 4.4 de l'igi 1300 annexée à l'arrêté du 09/08/2021.ainsi, les opérateurs économiques (personnes morales candidates) font l'objet d'une enquête administrative, dont le résultat conditionne la délivrance (ou pas) d'une habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale : seul un opérateur qui aura obtenu l'habilitation au niveau requis pourra prétendre à l'attribution. En outre, les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

a la demande de l'administration (service acheteur), des marchés publics ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objets de la consultation, pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R2322-7 du code ; La réalisation de ces prestations similaires s'effectuera sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues au code.information sur les reconductions :Durée contrat hors reconduction : 36 moisnombre de reconductions possibles 3durée de chaque reconduction 12 moistype de reconduction Tacite durée maximale du contrat 72 mois

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF2022-000033-PFCSO-JMEW
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga-Essais de Missiles, 33166 Saint-Médard-en-Jalles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC de la phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC de la phase candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire n'est soumis ni à retenue de garantie, ni à garantie à première demande, ni à caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique. Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement est le virement.toutes les factures entre l'etat et ses titulaires sont dématérialisées (art. L2392-1 et s. Du code). Aussi, le titulaire doit envoyer ses factures en version dématérialisée sur le portail public de dématérialisation https://chorus-pro.gouv.fr prix révisables selon une formule paramétrique, en application de l'article R2312-11.2° du code.après étude des différentes difficultés rencontrées dans le type de segment d'achat , les prix sont révisables uniquement sur la partie " coût humain "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.la composition du groupement ne peut être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'art. R2342-14. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour garantir la bonne exécution du marché, il sera exigé après attribution que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations pour les personnels oeuvrants dans le cadre de ce projet (art. R2351-14 du code)début d'exécution: le marché devra s'exécuter dés la mise en place des véhicules et personnels et ce maximum 12 mois après la date de notification du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir RC
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.JEAN-MARIE-ELIETTE (Acheteur)
M. Jean-marie-eliette Waynid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999120&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999120&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-381297 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194745
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381297
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

1 Offre irrégulière: A l'issue des négociations qui se sont tenues le 24 novembre 2022, l'offre de la seconde société a été jugée irrégulièredurée:le marché public est conclu pour une durée ferme de 36 mois consécutifs à compter du début d'exécution des prestations, à compter de l'expiration du délai de mise en place (cf infra). Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 72 mois consécutifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. technique (50)

Attribution du marché
Nom: Main sécurité
Adresse postale: Adresses postale du siège social 36 Boulevard de l'océan cs 20280
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.onet.fr/securite/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie-Eliette Waynid
Source: OJS 2023/S 065-194745 (2023-03-27)

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