daf_2022_002303

DRSID Lyon

yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et dépollution industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berengier Depollution
• Guintoli

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DAF_2022_002303
Brève description:

yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et dépollution industrielle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272979 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732068
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché a pour objet :- la démolition de 30 bâtiments, y compris désamiantage, déplombage, curage- la dépollution pyrotechnique des sols en vue de constructions futures de nouveaux bâtiments- la dépollution industrielle des sols sur les zones de dépollution pyrotechnique- divers travaux de dépose et dévoiement de réseaux et aménagements de voirie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 060 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Le Fournier - yZEURE (03)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise de dépollution pyrotechnique.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale

Situation économique et financière: formulaire DUME ou Lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

renseignements permettant d'évaluer la capacité financière et économique du candidat : chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires correspondant à l'objet et ampleur du marché pour les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements permettant dévaluer la capacité humaine et matérielle du candidat afin de respecter le délai de livraison. Présentation d'un organigramme spécifique à cette consultation, désignation d'un chargé d'affaire et d'un conducteur de travaux dédié à l'opération ainsi que les suppléants - l'Entreprise présentera au moins 5 références significatives et détaillées de travaux d'envergure similaire au présent marché et de moins de 5 ans. Les références peuvent être appuyées par des certificats de bonne exécution.Ces références feront notamment apparaitre les compétences suivantes : diagnostic pyrotechnique, étude de sécurité pyrotechnique, dépollution pyrotechnique, dépollution de sol, désamiantage, déplombage, curage, démolition, déconstruction, concassage, VRD, terrassement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat 1112 : démolition - déconstruction (technicité confirmée)- qualibat 1312 : Terrassements -fouilles (technicité confirmée)- qualibat 1552 : traitement de l'amiante- certification LNE : sites et sols pollués - nf x 31-620-3 - ingénierie des travaux de dépollution (domaine B)- certification LNE : sites et sols pollués - nf x 31-620-4 - exécution des travaux de dépollution (domaine C)- certification MASE ou équivalent (justification d'un service HSCT interne à l'entreprise qui met en place et qui suit une système d'amélioration continue pour réduire les risques au travail)- qualifications Rncp17032 " Responsable de chantier et opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 02/03/2020 ;- qualifications Rncp14269 " Opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 02/03/2020 ;- qualifications Rncp28080 " Aide-Opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 04/04/2017

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L.2193-3, l'acheteur n'autorise pas la sous-traitance des prestations essentielles ci-après définies : - dépollution pyrotechnique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

procédure avec négociation : conformément à l'article R.2142-17 du code des marchés publics, l'acheteur prévoit d'inviter au maximum trois (3) candidats à soumissionner

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique mais décomposé en phases successives ou concomitantes (chaque phase correspond à une zone et sera démarrée par notification d'un d'un ordre de service)l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique. Un opérateur économique peut candidater à la présente procédure selon l'une des deux manières distinctes présentées ci-dessous.Les candidats doivent poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation (sous réserve du secret des affaires), via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document portant la mention diffusion restreinte ne doit être joint à un message via la PLACE ou sur l'adresse de messagerie de l'acheteur mentionnée ci-après.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou laurence.courtois@intradef.gouv.fr Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de la candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Lorsqu'Une réponse nécessaire à l'élaboration de la candidature n'est pas fournie 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, ou en en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des candidatures est reporté proportionnellement à l'importance des modifications apportées et dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon -CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-732068 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4415883.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781510
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732068
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: berengier depollution
Adresse postale: 457, route de Saint Augustin
Commune postale: Saint-Germain-des-Pres
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Nom: guintoli
Adresse postale: za Le petit Champ - avenue de l'europe
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4415883.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-781510 (2023-12-18)

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