yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et dépollution industrielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_002303
DAF_2022_002303
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et...”
Brève description
yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et dépollution industrielle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Le Fournier - yZEURE (03)
Description du marché:
“yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et...”
Description du marché
yzeure (03) - quartier Le Fournier - modernisation du site de logistique et d'approvisionnement - marché de déconstruction, dépollution pyrotechnique et dépollution industrielle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“procédure avec négociation : conformément à l'article R.2142-17 du code des marchés publics, l'acheteur prévoit d'inviter au maximum trois (3) candidats à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
procédure avec négociation : conformément à l'article R.2142-17 du code des marchés publics, l'acheteur prévoit d'inviter au maximum trois (3) candidats à soumissionner
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché a pour objet :- la démolition de 30 bâtiments, y compris désamiantage, déplombage, curage- la dépollution pyrotechnique des sols en vue de...”
Informations complémentaires
le marché a pour objet :- la démolition de 30 bâtiments, y compris désamiantage, déplombage, curage- la dépollution pyrotechnique des sols en vue de constructions futures de nouveaux bâtiments- la dépollution industrielle des sols sur les zones de dépollution pyrotechnique- divers travaux de dépose et dévoiement de réseaux et aménagements de voirie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise de dépollution pyrotechnique.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire DUME ou Lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2
Conditions de participation
“renseignements permettant d'évaluer la capacité financière et économique du candidat : chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires correspondant à...”
renseignements permettant d'évaluer la capacité financière et économique du candidat : chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires correspondant à l'objet et ampleur du marché pour les 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements permettant dévaluer la capacité humaine et matérielle du candidat afin de respecter le délai de livraison. Présentation d'un organigramme...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements permettant dévaluer la capacité humaine et matérielle du candidat afin de respecter le délai de livraison. Présentation d'un organigramme spécifique à cette consultation, désignation d'un chargé d'affaire et d'un conducteur de travaux dédié à l'opération ainsi que les suppléants - l'Entreprise présentera au moins 5 références significatives et détaillées de travaux d'envergure similaire au présent marché et de moins de 5 ans. Les références peuvent être appuyées par des certificats de bonne exécution.Ces références feront notamment apparaitre les compétences suivantes : diagnostic pyrotechnique, étude de sécurité pyrotechnique, dépollution pyrotechnique, dépollution de sol, désamiantage, déplombage, curage, démolition, déconstruction, concassage, VRD, terrassement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat 1112 : démolition - déconstruction (technicité confirmée)- qualibat 1312 : Terrassements -fouilles (technicité confirmée)- qualibat 1552 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibat 1112 : démolition - déconstruction (technicité confirmée)- qualibat 1312 : Terrassements -fouilles (technicité confirmée)- qualibat 1552 : traitement de l'amiante- certification LNE : sites et sols pollués - nf x 31-620-3 - ingénierie des travaux de dépollution (domaine B)- certification LNE : sites et sols pollués - nf x 31-620-4 - exécution des travaux de dépollution (domaine C)- certification MASE ou équivalent (justification d'un service HSCT interne à l'entreprise qui met en place et qui suit une système d'amélioration continue pour réduire les risques au travail)- qualifications Rncp17032 " Responsable de chantier et opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 02/03/2020 ;- qualifications Rncp14269 " Opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 02/03/2020 ;- qualifications Rncp28080 " Aide-Opérateurs en dépollution pyrotechnique " conformément à l'arrêté du 04/04/2017
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.2193-3, l'acheteur n'autorise pas la sous-traitance des prestations essentielles ci-après définies : - dépollution pyrotechnique”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique mais décomposé en phases successives ou...”
le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique mais décomposé en phases successives ou concomitantes (chaque phase correspond à une zone et sera démarrée par notification d'un d'un ordre de service)l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique. Un opérateur économique peut candidater à la présente procédure selon l'une des deux manières distinctes présentées ci-dessous.Les candidats doivent poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation (sous réserve du secret des affaires), via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document portant la mention diffusion restreinte ne doit être joint à un message via la PLACE ou sur l'adresse de messagerie de l'acheteur mentionnée ci-après.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou laurence.courtois@intradef.gouv.fr Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de la candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Lorsqu'Une réponse nécessaire à l'élaboration de la candidature n'est pas fournie 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, ou en en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des candidatures est reporté proportionnellement à l'importance des modifications apportées et dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon -CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon -CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon -CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 250-732068 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4415883.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-732068
Attribution du marché
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Numéro de contrat: ESID-22-243
Titre:
“yzeure (03) - quartier le fournier - modernisation du site de logistique et D'Approvisionnement - marche de deconstruction, depollution pyrotechnique et...”
Titre
yzeure (03) - quartier le fournier - modernisation du site de logistique et D'Approvisionnement - marche de deconstruction, depollution pyrotechnique et depollution industrielle
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: berengier depollution
Adresse postale: 457, route de Saint Augustin
Commune postale: Saint-Germain-des-Pres
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.nge.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: guintoli
Adresse postale: za Le petit Champ - avenue de l'europe
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4415883.50 💰
Source: OJS 2023/S 247-781510 (2023-12-18)