daf_2021_002184

ARM/SCA/PFAF-RBT

accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum fixés en quantité, d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2021_2184
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154909
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les prestations de laminage et l'impression du bariolage doivent obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'ue ou de l'eee. Les opérateurs économiques réalisant ces prestations sont des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen.conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, le pouvoir adjudicateur examinera : - d'une part, la capacité des candidats à apporter la preuve que son siège social est situé dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;- d'autre part, la preuve que les prestations de laminage et l'impression du bariolage sont réalisées sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen par des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace Économique Européen. De plus, les capacités des candidats à exécuter le marché seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour l'exécution de ce marché, une capacité technique minimum de 3 machines à étancher est exigée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 500 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante (parkas et surpantalons) : - minimum estimatif en quantité : 60 000 ; - maximum en quantité 180 000.Les quantités s'entendent tous articles confondus

Valeur estimée hors TVA: 31 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-154909 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610229
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-154909
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2385-1 du code de la commande publique, la présente procédure est abandonnée et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 195-610229 (2023-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement individuel et de soutien (6)

Équipement individuel (3)

Uniformes de combat (1)