accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum fixés en quantité, d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_002184
DAF_2021_2184
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum fixés en quantité, d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante (parkas et surpantalons) : - minimum estimatif en quantité :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante (parkas et surpantalons) : - minimum estimatif en quantité : 60 000 ; - maximum en quantité 180 000.Les quantités s'entendent tous articles confondus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément...”
Description des renouvellements
durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature...”
la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les prestations de laminage et l'impression du bariolage doivent obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'ue ou de l'eee. Les opérateurs économiques réalisant ces prestations sont des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen.conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, le pouvoir adjudicateur examinera : - d'une part, la capacité des candidats à apporter la preuve que son siège social est situé dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;- d'autre part, la preuve que les prestations de laminage et l'impression du bariolage sont réalisées sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen par des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace Économique Européen. De plus, les capacités des candidats à exécuter le marché seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour l'exécution de ce marché, une capacité technique minimum de 3 machines à étancher est exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-154909 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en application de l'article R. 2385-1 du code de la commande publique, la présente procédure est abandonnée et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité”
Source: OJS 2023/S 195-610229 (2023-10-05)