daf_2021_002184

ARM/SCA/PFAF-RBT

accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum fixés en quantité, d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_002184 DAF_2021_2184
Produits/services: Tenues de combat 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande,mono attributaire, pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante, avec un minimum estimatif et un maximum...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante (parkas et surpantalons) : - minimum estimatif en quantité :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 84 mois, conformément...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-154909 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication d'ensembles intempéries flamme retardante
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'article R. 2385-1 du code de la commande publique, la présente procédure est abandonnée et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité”
Source: OJS 2023/S 195-610229 (2023-10-05)