dae2022_Transport_Log_Sur_Mesure

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: DAE2022_Transport_Log_Sur_Mesure
Brève description:
l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: www.fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727918&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340299
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp). En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre concerne l'organisation et la gestion complète d'opérations de transport et logistique en France et à l'international. Les prestations comprennent notamment la gestion de projet, le pilotage des opérations techniques, logistiques et administratives, la coordination des acteurs intervenants sur chaque opération, la gestion documentaire (autorisations, formalités douanières, documents de transport, ...) et toute prestation associée permettant l'atteinte du résultat
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour 24 mois
Informations complémentaires:
le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp). En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
l'Accord-Cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, les marchés subséquents sont soit, multi-attributaires qui s'exécutent eux-mêmes par l'émission de bons de commande soit, mono-attributaires qui s'exécutent à la notification
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340299 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75713

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353886
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340299
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: bollore logistics
Numéro d'enregistrement national: 55208853600792
Adresse postale: 31 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bollore.com 🌏
Nom: groupement avico sas / rdt
Adresse postale: 33 rue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://avico-group.com/ 🌏
Nom: schenker france
Numéro d'enregistrement national: 31179945600018
Adresse postale: 35 rue Paul Henri Goulet
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.dbschenker.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 113-353886 (2023-06-09)
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Fournisseurs:
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