l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae2022_Transport_Log_Sur_Mesure
DAE2022_Transport_Log_Sur_Mesure
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et...”
Brève description
l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout
le présent accord-cadre concerne l'organisation et la gestion complète d'opérations de transport et logistique en France et à l'international. Les prestations comprennent notamment la gestion de projet, le pilotage des opérations techniques, logistiques et administratives, la coordination des acteurs intervenants sur chaque opération, la gestion documentaire (autorisations, formalités douanières, documents de transport, ...) et toute prestation associée permettant l'atteinte du résultat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour 24 mois
Description
Informations complémentaires:
“le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue...”
Informations complémentaires
le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp). En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Suivant les modalités...”
l'Accord-Cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, les marchés subséquents sont soit, multi-attributaires qui s'exécutent eux-mêmes par l'émission de bons de commande soit, mono-attributaires qui s'exécutent à la notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 120-340299 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75713
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE2022_Trp_Log_Sur_Mesure
Titre:
“organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...),...”
Titre
organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bollore logistics
Numéro d'enregistrement national: 55208853600792
Adresse postale: 31 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bollore.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupement avico sas / rdt
Adresse postale: 33 rue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://avico-group.com/🌏
Nom: schenker france
Numéro d'enregistrement national: 31179945600018
Adresse postale: 35 rue Paul Henri Goulet
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.dbschenker.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 113-353886 (2023-06-09)