création ou curage de fossés

communauté de Communes des Hauts de Fl

le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles sur l'ensemble du territoire de la Cchf.La mise à disposition de pelles mécaniques sera notamment utilisée pour des travaux de régie des Centres Techniques Intercommunaux de Bergues et Hondschoote lors de leurs interventions pour des travaux de voirie et d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des Hauts de Fl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint Pierrebrouck
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, WulverdingheLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)

Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)

Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et Socx
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)

Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes de : Hondschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)

Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Point de contact: virginie.faucoeur@cchf.fr
Courrier électronique: virginie.faucoeur@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520241 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: création ou curage de fossés
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017380
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

curage de fossés

curage fossés

curage des fossés

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328621333 📞
Courrier électronique: stc@travaux-courtois.fr 📧
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: sarl dambricrourt
Commune postale: Millam
Code postal: 59143
Téléphone: +33 328680105 📞
Courrier électronique: dorian.sarldambricourt@orange.fr 📧
Nom: sas sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59760
Téléphone: +33 328429742 📞
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Nom: sarl etnb
Commune postale: Eringhem
Code postal: 59470
Téléphone: +33 328628862 📞
Courrier électronique: contact@travaux-etnb.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 007-017380 (2023-01-05)

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