création ou curage de fossés
communauté de Communes des Hauts de Fl
le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles sur l'ensemble du territoire de la Cchf.La mise à disposition de pelles mécaniques sera notamment utilisée pour des travaux de régie des Centres Techniques Intercommunaux de Bergues et Hondschoote lors de leurs interventions pour des travaux de voirie et d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
“le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint Pierrebrouck
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions”
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
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Intitulé du lot: communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
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Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
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Intitulé du lot: communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
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Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
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Intitulé du lot: communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et Socx
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
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Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
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Intitulé du lot: communes de : Hondschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
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Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
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Situation économique et financière:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: virginie.faucoeur@cchf.fr
Courrier électronique: virginie.faucoeur@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 184-520241 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
“le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint Pierrebrouck
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions”
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
Intitulé du lot: communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
Intitulé du lot: communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
Intitulé du lot: communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et Socx
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
Intitulé du lot: communes de : Hondschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions”
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: virginie.faucoeur@cchf.fr
Courrier électronique: virginie.faucoeur@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 184-520241 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“création ou curage de fossés”
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017380
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“curage de fossés”
“curage fossés”
“curage des fossés”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328621333 📞
Courrier électronique: stc@travaux-courtois.fr 📧
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: sarl dambricrourt
Commune postale: Millam
Code postal: 59143
Téléphone: +33 328680105 📞
Courrier électronique: dorian.sarldambricourt@orange.fr 📧
Nom: sas sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59760
Téléphone: +33 328429742 📞
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Nom: sarl etnb
Commune postale: Eringhem
Code postal: 59470
Téléphone: +33 328628862 📞
Courrier électronique: contact@travaux-etnb.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 007-017380 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“création ou curage de fossés”
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017380
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520241
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“curage de fossés”
“curage fossés”
Afficher plus (1)
“curage des fossés”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328621333 📞
Courrier électronique: stc@travaux-courtois.fr 📧
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: sarl dambricrourt
Commune postale: Millam
Code postal: 59143
Téléphone: +33 328680105 📞
Courrier électronique: dorian.sarldambricourt@orange.fr 📧
Nom: sas sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59760
Téléphone: +33 328429742 📞
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Nom: sarl etnb
Commune postale: Eringhem
Code postal: 59470
Téléphone: +33 328628862 📞
Courrier électronique: contact@travaux-etnb.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 007-017380 (2023-01-05)
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