le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles sur l'ensemble du territoire de la Cchf.La mise à disposition de pelles mécaniques sera notamment utilisée pour des travaux de régie des Centres Techniques Intercommunaux de Bergues et Hondschoote lors de leurs interventions pour des travaux de voirie et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: création ou curage de fossés
2022-22
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de...”
Brève description
le marché concerne des travaux de création ou de curage de fossés, de dérasement d'accotements et de bourrelets, de mise à disposition de tracto-bennes, de pelles mécaniques à pneus ou à chenilles sur l'ensemble du territoire de la Cchf.La mise à disposition de pelles mécaniques sera notamment utilisée pour des travaux de régie des Centres Techniques Intercommunaux de Bergues et Hondschoote lors de leurs interventions pour des travaux de voirie et d'assainissement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint Pierrebrouck” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
Description du marché:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
Description du marché
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Looberghe, Pitgam, Saint PierrebrouckLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
Description du marché
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, WulverdingheLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove,...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bollezeele, Broxeele, Lederzeele, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Saint Momelin, Volckerinckhove, Watten, WulverdingheLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et Zegerscappel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
Description du marché
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bambecque, Herzeele, Esquelbecq, Ledringhem, Wormhout, Wylder et ZegerscappelLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et Socx” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
Description du marché
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre, Steene et SocxLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de : Hondschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West Cappel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
Description du marché
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser sur le territoire des communes de : Hondschoote, Killem, Oost-Cappel, Rexpoëde, Uxem, Warhem et West cappelle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 HT euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 184-520241 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: création ou curage de fossés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: curage de fossés
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: curage fossés
Description du marché: curage des fossés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes Zone 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328621333📞
Courrier électronique: stc@travaux-courtois.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes Zone 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl dambricrourt
Commune postale: Millam
Code postal: 59143
Téléphone: +33 328680105📞
Courrier électronique: dorian.sarldambricourt@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communes Zone 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59760
Téléphone: +33 328429742📞
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: communes Zone 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etnb
Commune postale: Eringhem
Code postal: 59470
Téléphone: +33 328628862📞
Courrier électronique: contact@travaux-etnb.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: communes Zone 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-017380 (2023-01-05)