création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires

Rambouillet territoires

la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396394
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre multi-attributaires (x3) à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200007334400067
Contact
Point de contact: Anne-Cécile GREMY - direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution

les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra fare l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 140-396394 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22/25
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644755
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-396394
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sont fixés à :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sont fixés à :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: colas france (Rang 1)
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 501816.47 EUR 💰
Nom: eurovia idf (Rang 2)
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 498535.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: travaux publics de L'Essonne (Rang 3)
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 533011.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 par titulaire, correspond aux montants estimatifs ayant servi au jugement des offres (DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'une évaluation établie par le PA sur les prix du Bpu).Le marché est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (rangs 1 à 3), à bons de commande passé pour une période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).L'attribution des bons de commandes sera effectuée selon la méthode dite " de cascade ". Chaque bon de commande sera adressé au titulaire de rang 1 (classé première lors de l'attribution de l'accord-cadre) qui disposera de 7 jours calendaires pour valider ou refuser la commande du pouvoir adjudicateur (sans réponse il sera considéré comme ayant refusé au terme du délai précité). Dans le cas d'un refus le bon de commande est envoyé au titulaire de rang 2 qui dispose du même délai pour répondre. Et ainsi de suite jusqu'au titulaire de rang 3.Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité

Source: OJS 2022/S 224-644755 (2022-11-16)

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