Objet Champ d'application du marché
Titre: création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires (x3) à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre multi-attributaires (x3) à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra fare l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-396394 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires
22/25”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sont fixés à :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sont fixés à :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: création, installation, réparation des emprises sur les voies communautaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france (Rang 1)
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501816.47 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia idf (Rang 2)
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498535.74 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics de L'Essonne (Rang 3)
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533011.08 💰
“il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale...”
il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 par titulaire, correspond aux montants estimatifs ayant servi au jugement des offres (DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'une évaluation établie par le PA sur les prix du Bpu).Le marché est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires (rangs 1 à 3), à bons de commande passé pour une période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).L'attribution des bons de commandes sera effectuée selon la méthode dite " de cascade ". Chaque bon de commande sera adressé au titulaire de rang 1 (classé première lors de l'attribution de l'accord-cadre) qui disposera de 7 jours calendaires pour valider ou refuser la commande du pouvoir adjudicateur (sans réponse il sera considéré comme ayant refusé au terme du délai précité). Dans le cas d'un refus le bon de commande est envoyé au titulaire de rang 2 qui dispose du même délai pour répondre. Et ainsi de suite jusqu'au titulaire de rang 3.Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
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Source: OJS 2022/S 224-644755 (2022-11-16)