création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires

Rambouillet territoires

la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: 200007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Cécile GREMY - direction de la commande publique
Téléphone: +33 134572063 📞
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814027&orgAcronyme=d5x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : la création, l'installation et la réparation des emprises sur les voies communautaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires (x3) à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution”
Informations complémentaires

“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 140-396394 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“création, installation, réparations des emprises sur les voies communautaires 22/25”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sont fixés à :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: création, installation, réparation des emprises sur les voies communautaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france (Rang 1)
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501816.47 💰

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia idf (Rang 2)
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498535.74 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics de L'Essonne (Rang 3)
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533011.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-644755 (2022-11-16)