>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des emprises préalables aux travaux de dévoiement des réseaux et de construction de la ligne.Ces travaux sont notamment constitués de démolition de petit génie civil, de revêtements, d'émergences, et de dépose de mobilier.Ils comprennent également la réalisation de petit génie civil, de revêtements provisoires ou de finition, la pose de mobilier, ainsi que la réalisation de réseaux éventuels.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux préparatoires de voirie et réseaux divers
22m0126”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des...”
Brève description
>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des emprises préalables aux travaux de dévoiement des réseaux et de construction de la ligne.Ces travaux sont notamment constitués de démolition de petit génie civil, de revêtements, d'émergences, et de dépose de mobilier.Ils comprennent également la réalisation de petit génie civil, de revêtements provisoires ou de finition, la pose de mobilier, ainsi que la réalisation de réseaux éventuels.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, St-Fons, Vénissieux 69000 - lyon
Description du marché:
“>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des...”
Description du marché
>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, le présent accord-cadre de travaux préparatoires de Vrd porte sur les dégagements des emprises préalables aux travaux de dévoiement des réseaux et de construction de la ligne.Ces travaux sont notamment constitués de démolition de petit génie civil, de revêtements, d'émergences, et de dépose de mobilier.Ils comprennent également la réalisation de petit génie civil, de revêtements provisoires ou de finition, la pose de mobilier, ainsi que la réalisation de réseaux éventuels.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis”
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 2000 heures.Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Adéquation et organisation des moyens mis en oeuvre avec les contraintes du chantier : 40%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'intervention : 60%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Capacité à réaliser des travaux de VRD préparatoires d'une infrastructure. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.>certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent :*Fntp 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées;*fntp 3421 : Chaussées urbaines - enrobés classiques;*fntp 3423 : Chaussée urbaine - enrobés à température abaissée;*fntp 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux;*fntp 347 : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie;*fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé - profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique;*fntp 681 : Pose de fourreaux - pose de tubes PVC télécom Lst>La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :*Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante,ou*certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFNOR Certification,Ou*Certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL Certification,Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 239-688918 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, St-Fons, Vénissieux 69000 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0126
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Perrier Tp Vrd Sas / Carrion Travaux Publics (S.A.S.)
Adresse postale: 13 Rte De Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“il s'agit un accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives...”
il s'agit un accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, pour chacun des lots, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-403299 (2023-06-30)