création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux de distribution d'eau potable (Rx-Aep-Distribution)
>_Objet : Travaux préparatoires ; démolition évacuation (chaussée, trottoirs bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux en fonte ductile, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds ; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; reprise branchements sur nouveau réseau; dégagement conduite existante; travaux sur poteaux incendies; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux.>_dates prévisionnelles : Préparation : fin mai 2023. Début travaux : fin juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux de distribution d'eau...”
Titre
création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux de distribution d'eau potable (Rx-Aep-Distribution)
22m0131
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“>_Objet : Travaux préparatoires ; démolition évacuation (chaussée, trottoirs bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation...”
Brève description
>_Objet : Travaux préparatoires ; démolition évacuation (chaussée, trottoirs bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux en fonte ductile, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds ; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; reprise branchements sur nouveau réseau; dégagement conduite existante; travaux sur poteaux incendies; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux.>_dates prévisionnelles : Préparation : fin mai 2023. Début travaux : fin juillet 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rx Aep D1 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 1 (Vénissieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 - lyon
Description du marché:
“travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau de distribution d'eau potable préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rx Aep D2 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 2 (Saint Fons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rx Aep D3 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 3 (Lyon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière pour chacun des lots : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière pour chacun des lots : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de 8 M euro(s) Ht au meilleur des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle pour chacun des lots: Se reporter aux articles Ii.2.14 - informations complémentaires de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle pour chacun des lots: Se reporter aux articles Ii.2.14 - informations complémentaires de chaque lot du présent avis
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Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots au Ccap.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des 3 lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation générale : 15%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Fourniture et matériaux : 15%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Méthodologie générale et particulière : 50%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Planning et phasage : 20%>_pour chacun des 3 lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_chacun des présents marchés est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>Tranche ferme (Pour chaque lot) : Tous les travaux ne nécessitant pas d'arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service:*travaux de terrassement, de pose des conduites de transports et équipements hydrauliques,*travaux de remblaiement,*essais pression et désinfection>tranche optionnelle (Pour chaque lot) : Tous les travaux nécessitant un arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service :*Raccordements ou intervention sur réseau en service,*pose de vannes sur l'existant,*pose de té sur l'existant.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 246-712117 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-712117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/02/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/02/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 010-019992 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17686685.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0131l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rx Aep D1 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 1 (Vénissieux)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Petavit (Sas) Agence Lyon Metropole / Carrion Tp / Cholton
Adresse postale: 351 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6247845.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0131l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rx Aep D2 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 2 (Saint Fons)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Albertazzi Sas/ Societe A. Legros Et Cie Sas / Rampa Travaux Publics Sasu / Stracchi Sas”
Adresse postale: rte De Charponnay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5138807.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0131l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rx Aep D3 Déviation réseaux Aep Distribution Secteur 3 (Lyon)
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ehtp Sas / Sogea Rhone Alpes / Mdtp Sas / Coiro Tp
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6300032.29 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 194-606569 (2023-10-04)