Création de deux portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole

Dalkia Centre Est

Consultation pour la fourniture et la pose de deux (2) portions de réseaux de chauffage urbain sur Villeurbanne et Vaulx en Velin. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055972
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Création d'une portion de réseau de chauffage urbain en tubes pré-isolés pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole - Feeder Villeurbanne phase 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de chauffage urbain Basse Pression en tubes pré-isolés sur Villeurbanne, d'une longueur approximative de 2200 mètres en DN350 environ et une longueur approximative de 100mètres du DN65 au DN200 environ.Le marché comprend la tranche ferme ci-avant visée ainsi qu'une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'un fonçage de 30 mètres environ.Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des éléments pré-isolés, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces pré-isolées, la réalisation des kits de jonction, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitive.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création d'une portion de réseau de chauffage urbain en tube pré-isolés pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole - Feeder Carré de Soie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de chauffage urbain Basse Pression en tubes pré-isolés sur Villeurbanne et Vaulx en Velin, d'une longueur approximative de 3300 mètres en DN350, 450 et 500 environ et une longueur approximative de 100mètres du DN65 au DN200 environ.Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des éléments pré-isolés, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces pré-isolées, la réalisation des kits de jonction, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitive.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lyon - Bron

Métropole de Lyon - Feeder Carré de Soie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

- Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :

o Pour le Lot 1 : deux (2) fois la valeur du lot 1, soit 8 millions d'euros.

o Pour le Lot 2 : deux (2) fois la valeur du lot 2, soit 12,8 millions d'euros.

o Pour une réponse aux deux lots : deux (2) fois la valeur du lot 2

- Assurance de responsabilité décennale (pour tous les lots) : production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur de chaque lot, ou du lot le plus important pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.

- Assurance de Responsabilité Civile (RC) (pour tous les lots) : Garanties minimales avant et après réception : 4.5 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Dans l'éventualité où l'option fonçage du lot 1 serait retenue, il est demandé au candidat ou à l'un de ses sous-traitant(s) déclaré(s) de produire des assurances RC et RD qui couvrent ce type d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ;Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified".

- Etre en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009.

- Certification ISO, MASE ou équivalent.

- Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.0276W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011.

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite

OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique

conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 022-055972 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479976
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055972
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/22. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/22. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Isoplus france
Numéro d'enregistrement national: 523 255 412 00018
Adresse postale: 44 chemin de Cogny
Commune postale: Dardilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.isoplus-france.com 🌏
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national: 958 506 289 00023
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: marches.serpollet@serpollet.com 📧
Adresse Internet: https://www.serfim.com/entreprise/serpollet/ 🌏
Nom: Albertazzi
Numéro d'enregistrement national: 973 507 353 00025
Adresse postale: 118 rue de Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Courrier électronique: albertazzi@serfim-eau.fr 📧
Adresse Internet: https://www.serfim.com/entreprise/albertazzi/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 400 024 634 00190
Adresse postale: 238 Rue des Frères Voisin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Courrier électronique: contact@wannitube.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wannitube.fr 🌏
Nom: Sogea rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 344 352 448 00510
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin - CS 70 178
Commune postale: Saint priest cedex
Code postal: 69804
Courrier électronique: sogearhone-alpes.lyon@vinciconstruction.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sogea-est.fr/ 🌏
Nom: Razel bec
Numéro d'enregistrement national: 562 136 036 00836
Adresse postale: 9 allée Général Benoist CS 10024
Commune postale: Bron cedex
Code postal: 69673
Courrier électronique: communication@razel-bec.fayat.com 📧
Adresse Internet: https://www.razel-bec.com/fr 🌏
Nom: Moulin btp
Numéro d'enregistrement national: 413 838 830 000 11
Adresse postale: 38, PETITE RUE DE LA PLAINE CS 13004
Commune postale: Bourgoin jallieu cedex
Code postal: 38307
Courrier électronique: contact@moulin-btp.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.moulin-btp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2022/S 169-479976 (2022-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (17)