création de collecteurs d'eaux usées et des branchements à Gagny

Département de la Seine Saint Denis

le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs d'eaux usées et des branchements sur les rues à Gagny.Les travaux du lot 1 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis Lumière, boulevard Louis Daquin, rue du Petit Pont, avenue Salvador Allende, et rue Renaudel.Les travaux du lot 2 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Raffin, Prévoyance, Epoque, Germaine et d'avron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France travaux

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022930052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182149
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:

la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis Lumière, boulevard Louis Daquin, rue du Petit Pont, avenue Salvador Allende, et rue Renaudel

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Intitulé du lot: création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte de Grand Paris Grand Est (Gpge)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Raffin, Prévoyance, Epoque, Germaine et d'avron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

voir la rubrique "Qualification et diplômes de l'opérateur économique" de la page 6 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 070-182149 (2022-04-05)

Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-231847
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-182149
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-231847 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 494 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-525598
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: france Travaux
Adresse postale: 13bis
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 494 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 186-525598 (2022-09-22)

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