le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs d'eaux usées et des branchements sur les rues à Gagny.Les travaux du lot 1 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis Lumière, boulevard Louis Daquin, rue du Petit Pont, avenue Salvador Allende, et rue Renaudel.Les travaux du lot 2 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Raffin, Prévoyance, Epoque, Germaine et d'avron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Téléphone: +33 143939393📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: création de collecteurs d'eaux usées et des branchements à Gagny
2022930052
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs d'eaux usées et des branchements sur les rues à Gagny.Les travaux du lot 1 comprennent :-La...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs d'eaux usées et des branchements sur les rues à Gagny.Les travaux du lot 1 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis Lumière, boulevard Louis Daquin, rue du Petit Pont, avenue Salvador Allende, et rue Renaudel.Les travaux du lot 2 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Raffin, Prévoyance, Epoque, Germaine et d'avron
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis...”
Description du marché
la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Joannes, Carnot, Quai du Chenay, rue Laennec, avenue Louis Lumière, boulevard Louis Daquin, rue du Petit Pont, avenue Salvador Allende, et rue Renaudel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte de Grand Paris Grand Est (Gpge)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Gagny sur les rues Raffin, Prévoyance, Epoque, Germaine et d'avron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir la rubrique "Qualification et diplômes de l'opérateur économique" de la page 6 du règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 070-182149 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-182149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/05/2022 14h00lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/05/2022 à 14h00lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Source: OJS 2022/S 086-231847 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 494 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-182149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930052001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte du Département”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: france Travaux
Adresse postale: 13bis
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 494 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“création de collecteurs d'eaux usées et des branchements pour le compte de Grand Paris Grand Est (Gpge)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 186-525598 (2022-09-22)