Avis de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat: le directeur général, Tél: +33 251098585 points de contact: M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33...”
Personne de contact
OPH Vendée Habitat: le directeur général, Tél: +33 251098585 points de contact: M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33 0251098528 cyril.barotin@vendeehabitat.frCourriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
JUR2025”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de chaufferies exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous section 3. 8) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciairele marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateuréconomiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitred'ouvrage.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois,en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La maîtrise d'oeuvre est assurée par SERMET qui est chargé d'une mission de base étendue aux études d'exécution et à l'OPC.Le marché n'est pas divisé en tranches ni en phases.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunt bancaire.Les marchés sont traités à prix fermes et définitifs.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Date prévisionnelle de commencement de travaux : septembre 2022 Durée des travaux 3 mois. Les variantes libres de ne sont pas autorisées.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Visite obligatoire:Pour l'établissement de son offre, le candidat devra OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site. Pour tout renseignement concernant la visite, Monsieur Cyril BAROTIN sera joignable au 02 51 09 85 28.A l'issue de cette visite, le candidat devra signer une attestation de visite.L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés. Critères:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points.Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 FVille
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-267166 (2022-05-16)