covoiturage spontané : Fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +

SMMAG Mobilités de l'aire grenobloise

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) et la Communauté de communes du Massif du Vercors (Ccmv), qui a pour objet la fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +.Il comporte les prestations suivantes :- fourniture et exploitation du système M Covoit Lignes +- maintenance des systèmes et outils fournis par le prestataire et mis à disposition pour le pouvoir adjudicateur- interfaçage des systèmes avec les panneaux dynamiques et le Pass Mobilités- service à l'usager- actions en faveur du développement de l'usage- gestion du mobilier et création de nouveaux arrêtsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans pour les mêmes montants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-11-04 Informations complémentaires
2022-11-18 Informations complémentaires
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2022-Fcs-Smag-0372
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) et la Communauté de communes du Massif du Vercors (Ccmv), qui a pour objet la fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +.Il comporte les prestations suivantes :- fourniture et exploitation du système M Covoit Lignes +- maintenance des systèmes et outils fournis par le prestataire et mis à disposition pour le pouvoir adjudicateur- interfaçage des systèmes avec les panneaux dynamiques et le Pass Mobilités- service à l'usager- actions en faveur du développement de l'usage- gestion du mobilier et création de nouveaux arrêtsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans pour les mêmes montants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: smmag Mobilités de l'aire Grenobloise
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565294
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres),lesconditions de participation, les sous-critères retenus pour le jugementdes offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de sélection des candidatures au terme de laquelleles candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase de remise de l'offre et de négociations avec lescandidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquellel'attributaire sera choisi.La date limite de remise des offres leur seracommuniquée ultérieurement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la durée initiale du marché est fixé à 1600 000 euro(s) Ht et le montant maximum sur toute la durée du marché est défini à 3 200 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Smmag et territoire de la communauté de communes du massif du vercors (Ccmv) 38000 - territoire du Smmag et Ccmv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants :Qualité de la capacité professionnelle - 50.0%qualité des moyens humains - 40.0%capacité techniques et financières - 10.0%
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Mobilités Grenobloise
Adresse postale: 3 rue Malakoff
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: leo.ramirez@grenoblealpesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565294 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619543
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565294
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-619543 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649349
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-649349 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427273
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Smmag et territoire de la communauté de communes du massif du vercors (Ccmv) 38000 Territoire du Smmag et Ccmv

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: ecov
Adresse postale: 4 Place François Ii
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-427273 (2023-07-10)