il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) et la Communauté de communes du Massif du Vercors (Ccmv), qui a pour objet la fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +.Il comporte les prestations suivantes :- fourniture et exploitation du système M Covoit Lignes +- maintenance des systèmes et outils fournis par le prestataire et mis à disposition pour le pouvoir adjudicateur- interfaçage des systèmes avec les panneaux dynamiques et le Pass Mobilités- service à l'usager- actions en faveur du développement de l'usage- gestion du mobilier et création de nouveaux arrêtsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans pour les mêmes montants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smmag Mobilités de l'aire Grenobloise
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte des Mobilités Grenobloise
Adresse postale: 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“covoiturage spontané : Fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +
2022-Fcs-Smag-0372”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) et la Communauté de communes du Massif du Vercors (Ccmv), qui a pour objet la fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +.Il comporte les prestations suivantes :- fourniture et exploitation du système M Covoit Lignes +- maintenance des systèmes et outils fournis par le prestataire et mis à disposition pour le pouvoir adjudicateur- interfaçage des systèmes avec les panneaux dynamiques et le Pass Mobilités- service à l'usager- actions en faveur du développement de l'usage- gestion du mobilier et création de nouveaux arrêtsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans pour les mêmes montants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Smmag et territoire de la communauté de communes du massif du vercors (Ccmv) 38000 - territoire du Smmag et Ccmv”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande lancé par un groupement de commandes, conclu entre le Syndicat mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) et la Communauté de communes du Massif du Vercors (Ccmv), qui a pour objet la fourniture, exploitation, maintenance et développement de l'usage du service M Covoit Lignes +.Il comporte les prestations suivantes :- fourniture et exploitation du système M Covoit Lignes +- maintenance des systèmes et outils fournis par le prestataire et mis à disposition pour le pouvoir adjudicateur- interfaçage des systèmes avec les panneaux dynamiques et le Pass Mobilités- service à l'usager- actions en faveur du développement de l'usage- gestion du mobilier et création de nouveaux arrêtsl'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans pour les mêmes montants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans.Le montant maximum des...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la durée initiale du marché est fixé à 1600 000 euro(s) Ht et le montant maximum sur toute la durée du marché est défini à 3 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Qualité de la capacité professionnelle - 50.0%qualité des moyens humains - 40.0%capacité techniques et financières - 10.0%”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Qualité de la capacité professionnelle - 50.0%qualité des moyens humains - 40.0%capacité techniques et financières - 10.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres),lesconditions de participation, les sous-critères retenus pour le jugementdes offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de sélection des candidatures au terme de laquelleles candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase de remise de l'offre et de négociations avec lescandidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquellel'attributaire sera choisi.La date limite de remise des offres leur seracommuniquée ultérieurement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 199-565294 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-565294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-23 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 216-619543 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 226-649349 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Smmag et territoire de la communauté de communes du massif du vercors (Ccmv) 38000 Territoire du Smmag et Ccmv”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-40
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecov
Adresse postale: 4 Place François Ii
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-427273 (2023-07-10)