Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Vérifications électriques

RATP

La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel - Vérifications initiales ou périodiques de l’ensemble des installations électriques de Gares RER, de stations de Métro, de stations de Tramway, du réseau RATP ainsi que de divers Bâtiments techniques ou Ateliers. – Pour les départements M2E et Infra de la RATP
- Lot B : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel – Pour tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
- Lot C : Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs et sites industriels gérés par les agences RRE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DHA_2022DPG17901
Brève description:

La consultation est répartie en 3 lots : - Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel - Vérifications initiales ou périodiques de l’ensemble des installations électriques de Gares RER, de stations de Métro, de stations de Tramway, du réseau RATP ainsi que de divers Bâtiments techniques ou Ateliers. – Pour les départements M2E et Infra de la RATP - Lot B : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel – Pour tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra. - Lot C : Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs et sites industriels gérés par les agences RRE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.joudar@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210670
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A62 - Contrôles réglementaires, vérification métrologique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est répartie en 3 lots :

- Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel - Vérifications initiales ou périodiques de l’ensemble des installations électriques de Gares RER, de stations de Métro, de stations de Tramway, du réseau RATP ainsi que de divers Bâtiments techniques ou Ateliers. – Pour les départements M2E et Infra de la RATP

- Lot B : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel – Pour tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.

- Lot C : Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs et sites industriels gérés par les agences RRE.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée.

Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots parmi les trois lots.

Un candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots A et B.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Vérification périodique - M2E et Infra de la RATP
Numéro du lot: A
Brève description:

Les prestations du lot A concernent les départements M2E et Infra de la RATP.

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.

Le montant minimum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur deux ans moins trente pourcents (-30%).

Le montant maximum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur quatre ans plus trente pourcents (+30%).

Infra :

Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une vingtaine d’attachements RATP Infra.

M2E :

Les visites périodiques des installations électriques pourront représenter environ une dizaine de gares RER et/ou stations de Métro.

Les visites pour les appareils translateurs pourront représenter environ 200 escaliers mécaniques et 100 ascenseurs annuellement.

Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

24 mois, pouvant être reconduit deux fois 12 mois supplémentaires, soit 48 mois maximum.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A62 - Contrôles réglementaires, vérification métrologique

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Pour tous les départements de la RATP hors M2E et Infra
Numéro du lot: B
Brève description:

Les prestations du lot B concernent tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.

MRF :

Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP MRF.

Les contrôles des appareils à pression de vapeur, gaz et chaudières représentent environ 100 prestations annuelles.

RDS :

Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP RDS.

Intitulé du lot: Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires sous gestion RRE
Numéro du lot: C
Brève description:

Les prestations du lot C concernent la filiale RRE.

Les visites de sécurité pour les sites tertiaires concernent environ 85 sites répartis en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans de moins de deux ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une présentation succincte de l'entreprise.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres.

Modalités de paiement :

· Prix révisables annuellement

· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour les lots A et B.

· Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour le lot C.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront

rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sarah Joudar
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG17901 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Sarah Joudar – Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC

LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de Mme Sarah Joudar - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 077-210670 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018369
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210670
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: Apave parisienne sas
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Socotec equipement
Commune postale: Guyancourt
Nom: Apave aparisienne sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
A62 - Contrôles réglementaires, vérification métrologique
Source: OJS 2023/S 008-018369 (2023-01-06)

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