La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel - Vérifications initiales ou périodiques de l’ensemble des installations électriques de Gares RER, de stations de Métro, de stations de Tramway, du réseau RATP ainsi que de divers Bâtiments techniques ou Ateliers. – Pour les départements M2E et Infra de la RATP
- Lot B : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel – Pour tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
- Lot C : Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs et sites industriels gérés par les agences RRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Vérifications électriques
DHA_2022DPG17901”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines...”
Brève description
La consultation est répartie en 3 lots :
- Lot A : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel - Vérifications initiales ou périodiques de l’ensemble des installations électriques de Gares RER, de stations de Métro, de stations de Tramway, du réseau RATP ainsi que de divers Bâtiments techniques ou Ateliers. – Pour les départements M2E et Infra de la RATP
- Lot B : Contrôles de sécurité des appareils à pression (vapeur, gaz), chaudières, appareils de levage, machines dangereuses, visites de contrôle des portes et portails, appareils élévateurs et translateurs - Visites de prévention des locaux à caractère industriel – Pour tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
- Lot C : Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs et sites industriels gérés par les agences RRE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée.
Un candidat ne peut se voir attribuer plus de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ne pourront présenter une offre que pour les lots pour lesquels leur candidature a été acceptée.
Un candidat ne peut se voir attribuer plus de deux lots parmi les trois lots.
Un candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots A et B.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Vérification périodique - M2E et Infra de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot A concernent les départements M2E et Infra de la RATP.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le...”
Description du marché
Les prestations du lot A concernent les départements M2E et Infra de la RATP.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur deux ans moins trente pourcents (-30%).
Le montant maximum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur quatre ans plus trente pourcents (+30%).
Infra :
Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une vingtaine d’attachements RATP Infra.
M2E :
Les visites périodiques des installations électriques pourront représenter environ une dizaine de gares RER et/ou stations de Métro.
Les visites pour les appareils translateurs pourront représenter environ 200 escaliers mécaniques et 100 ascenseurs annuellement.
Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois, pouvant être reconduit deux fois 12 mois supplémentaires, soit 48 mois maximum.”
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Catégorie Classification...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A62 - Contrôles réglementaires, vérification métrologique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires - Visites de prévention - Pour tous les départements de la RATP hors M2E et Infra” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot B concernent tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant...”
Description du marché
Les prestations du lot B concernent tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur deux ans moins trente pourcents (-30%).
Le montant maximum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur quatre ans plus trente pourcents (+30%).
MRF :
Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP MRF.
Les contrôles des appareils à pression de vapeur, gaz et chaudières représentent environ 100 prestations annuelles.
RDS :
Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP RDS.
Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires sous gestion RRE” Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot C concernent la filiale RRE.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à...”
Description du marché
Les prestations du lot C concernent la filiale RRE.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur deux ans moins trente pourcents (-30%).
Le montant maximum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur quatre ans plus trente pourcents (+30%).
Les visites de sécurité pour les sites tertiaires concernent environ 85 sites répartis en Île-de-France.
Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans de moins de deux ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation succincte de l'entreprise.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
· Prix révisables annuellement
· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
· Prix révisables annuellement
· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour les lots A et B.
· Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour le lot C.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront
rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG17901 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Sarah Joudar – Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC
LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de Mme Sarah Joudar - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 077-210670 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot B concernent tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant...”
Description du marché
Les prestations du lot B concernent tous les départements de la RATP hors ME2 et Infra.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur deux ans moins trente pourcents (-30%).
Le montant maximum correspond à l'offre annuelle estimée du titulaire sur quatre ans plus trente pourcents (+30%).
MRF :
Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP MRF.
Les contrôles des appareils à pression de vapeur, gaz et chaudières représentent environ 100 prestations annuelles.
RDS :
Les contrôles réglementaires et visites de préventions pourront représenter environ une trentaine de sites RATP RDS.
Ces données sont estimatives et en aucun cas contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220148
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Lot A : Contrôles réglementaires des équipements, vérifications électriques et visites des locaux à caractères industriels pour les départements M2E et...”
Titre
Lot A : Contrôles réglementaires des équipements, vérifications électriques et visites des locaux à caractères industriels pour les départements M2E et Infra de la RATP
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne sas
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: DPG220149
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Lot B : Contrôles réglementaires des équipements et visites des locaux à caractères industriels pour tous les départements de la RATP hors M2E et Infra” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipement
Commune postale: Guyancourt
3️⃣
Numéro de contrat: DPG220150
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs, les sites de la Mutuelle Ratp...”
Titre
Contrôles et vérifications initiales et périodiques réglementaires pour les établissements tertiaires, les centres sportifs, les sites de la Mutuelle Ratp et les sites industriels sous gestion de RRE
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Apave aparisienne sas