contrôles extérieurs et assistance technique sur les chantiers des infrastructures routières, cyclables et fluviales du Département de Loire-Atlantique
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de missions de contrôles extérieurs, notamment:des carrières et usines d?approvisionnement en matériaux ; des matériaux ; des chantiers routiers (terrassement,couche de forme,corps de chaussée en matériaux bitumineux) et assistance technique au maître d'oeuvre sur chantier ; des aménagements paysagers (analyse terre végétale) ; de la signalisation horizontale ; des réseaux d?assainissement : réalisation d?inspections télévisées et tests d?étanchéité à l?air ; de dimensionnement et d?auscultation des chaussées ; de propagation des ondes sonores(mesure de bruit)et des vibrations (minage,fonçage etc.) ; des chantiers d?ouvrages d?art : contrôle des fondations superficielles ou profondes, contrôle des ouvrages en béton armé ou précontraint, contrôle des ouvrages métalliques, contrôle des superstructures, contrôle des travaux de réparation, contrôle anticorrosion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles extérieurs et assistance technique sur les chantiers des infrastructures routières, cyclables et fluviales du Département de Loire-Atlantique
M267nc”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de missions de contrôles...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de missions de contrôles extérieurs, notamment:des carrières et usines d?approvisionnement en matériaux ; des matériaux ; des chantiers routiers (terrassement,couche de forme,corps de chaussée en matériaux bitumineux) et assistance technique au maître d'oeuvre sur chantier ; des aménagements paysagers (analyse terre végétale) ; de la signalisation horizontale ; des réseaux d?assainissement : réalisation d?inspections télévisées et tests d?étanchéité à l?air ; de dimensionnement et d?auscultation des chaussées ; de propagation des ondes sonores(mesure de bruit)et des vibrations (minage,fonçage etc.) ; des chantiers d?ouvrages d?art : contrôle des fondations superficielles ou profondes, contrôle des ouvrages en béton armé ou précontraint, contrôle des ouvrages métalliques, contrôle des superstructures, contrôle des travaux de réparation, contrôle anticorrosion
sur le territoire du département de Loire-Atlantique principalement.des contrôles hors du département pourront avoir lieu (en usine de fabrication, en France ou à l'étranger) 44000 - nantes
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de missions de contrôles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de missions de contrôles extérieurs, notamment:des carrières et usines d?approvisionnement en matériaux ; des matériaux ; des chantiers routiers (terrassement,couche de forme,corps de chaussée en matériaux bitumineux) et assistance technique au maître d'oeuvre sur chantier ; des aménagements paysagers (analyse terre végétale) ; de la signalisation horizontale ; des réseaux d?assainissement : réalisation d?inspections télévisées et tests d?étanchéité à l?air ; de dimensionnement et d?auscultation des chaussées ; de propagation des ondes sonores(mesure de bruit)et des vibrations (minage,fonçage etc.) ; des chantiers d?ouvrages d?art : contrôle des fondations superficielles ou profondes, contrôle des ouvrages en béton armé ou précontraint, contrôle des ouvrages métalliques, contrôle des superstructures, contrôle des travaux de réparation, contrôle anticorrosion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat d'inspecteur "Acqpa/Frosio"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du conseil départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
17:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 135-384849 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire du département de Loire-Atlantique principalement.des contrôles hors du département pourront avoir lieu (en usine de fabrication, en...”
Site principal ou lieu d'exécution
sur le territoire du département de Loire-Atlantique principalement.des contrôles hors du département pourront avoir lieu (en usine de fabrication, en France ou à l'étranger) 44000 Nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M247nc
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 24 Quater rue Jan Palach - zac des Hauts de Couëron 3
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“contrôle des structures métalliques ,Contrôle anticorrosion sur Oa neuf ou existant”
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht de commande et un maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 066-197950 (2023-03-29)