réalisation d'une mission de gestion (Property management) d'immeubles de la CRPN et de ses SCI, d'une surface d'environ 135000 mètres carrés équilibrée entre bureaux et habitation et comprenant 871 lots (784 en pleine propriété). Les loyers Ht/Hc s'élèvent à environ 41m euros en 2021, le volume de travaux est de 5m euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de deux mandats de gestion confiés par la CRPN au property manager soumis aux dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPN et des SCI propriétaires. Il devra gérer les immeubles au nom et pour le compte du mandant dans le respect des dispositions applicables, en particulier celles du code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini dans les documents de la consultation. La valeur estimée du marché est indiquée sur la base de 54 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats de mandat de gestion locative, technique et administrative d'immeubles soumis aux dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970
Mandats de gestion”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“réalisation d'une mission de gestion (Property management) d'immeubles de la CRPN et de ses SCI, d'une surface d'environ 135000 mètres carrés équilibrée...”
Brève description
réalisation d'une mission de gestion (Property management) d'immeubles de la CRPN et de ses SCI, d'une surface d'environ 135000 mètres carrés équilibrée entre bureaux et habitation et comprenant 871 lots (784 en pleine propriété). Les loyers Ht/Hc s'élèvent à environ 41m euros en 2021, le volume de travaux est de 5m euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de deux mandats de gestion confiés par la CRPN au property manager soumis aux dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPN et des SCI propriétaires. Il devra gérer les immeubles au nom et pour le compte du mandant dans le respect des dispositions applicables, en particulier celles du code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini dans les documents de la consultation. La valeur estimée du marché est indiquée sur la base de 54 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris - hauts-De-Seine
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation d'une mission globale de gestion (Property management) d'immeubles pour la CRPN et ses SCI, d'une surface d'environ...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation d'une mission globale de gestion (Property management) d'immeubles pour la CRPN et ses SCI, d'une surface d'environ 135000m² équilibrée entre bureaux et habitation et comprenant 871 lots (784 en pleine propriété). Les loyers ht/ hc s'élèvent à environ 41 Meuro(S) en 2021, le volume de travaux est en moyenne de 5 Meuro(S). Le marché porte également sur une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la CRPN, notifiée au...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la CRPN, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés : -pertinence des références du candidat sur un périmètre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés : -pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires ; -adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues ;-adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la CRPN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la CRPN d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la CRPN d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Le dossier de candidature devra comprendre :- une lettre de candidature produite par chaque candidat (une seule lettre pour le groupement le cas échéant) valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d'un Document unique de marché Européen (Dume) rédigé en langue française ; - un document datant de moins d'un mois justifiant de l'inscription au RCS, au répertoire des métiers ou équivalent, une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat et signataire des documents de la candidatures ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- certificats et attestations de régularité fiscale et sociale ; - carte(S) professionnelle(s) mention " Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic " prévue par la loi nº70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d'application nº 72-678 du 20 juillet 1978 modifié.nota : En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes du candidat au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes du candidat au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices clos ;-garanties financières, au titre des activités de gestion immobilière et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, auprès d'un établissement bancaire ; -attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.nota : En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une présentation d'une liste de références des principaux services de même nature que celle du marché effectués au cours des trois dernières années, des compétences des intervenants, et des moyens humains et matériels mobilisés : chaque référence indiquera l'année, le montant du marché, le bénéficiaire le nombre d'immeubles et de lots de copropriété, la définition des biens (habitation, commerce, bureau, etc.), le volume des locations (en nombre et en revenus financiers), les contentieux locatifs (en nombre et modalités de traitement), et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références ; -une présentation des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de services de même nature que celle du marché (logiciel de gestion locative et de copropriété, moyens de locomotions, outils nomades permettant d'assurer la mission de gestion aux collaborateurs itinérants, matériels de gestion de crise, centre d'appel/d'astreinte, etc.).nota : En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent être titulaire de la carte professionnelle mention " Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic "...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent être titulaire de la carte professionnelle mention " Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic " prévue par la loi nº70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et de son décret d'application nº 72-678 du 20 juillet 1978 modifié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“bien qu'il ne soit légalement ou conventionnellement tenu par aucune obligation de reprise totale ou partielle des salariés de l'ancien titulaire du mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
bien qu'il ne soit légalement ou conventionnellement tenu par aucune obligation de reprise totale ou partielle des salariés de l'ancien titulaire du mandat de gestion, le candidat qui sera retenu pour l'exécution du marché devra s'engager à proposer des offres d'emploi à durée indéterminée à 2 salariés de l'ancien titulaire du mandat de gestion pour les postes suivants : - gestionnaire immobilier ; - comptable. Ces offres d'emploi devront permettre aux salariés de l'ancien titulaire du mandat de gestion de conserver des conditions d'emploi et de rémunération analogues ou comparables à celles qui étaient les leurs lorsqu'ils étaient employés par l'ancien titulaire du mandat de gestion. Il est précisé que cet engagement vise à promouvoir le reclassement externe des salariés employés par l'ancien titulaire du mandat de gestion. L'Offre d'un candidat qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis devrait être publié à l'expiration du terme initial ou reconduit du marché (54 mois au maximum)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure retenue par la CRPN étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et...”
la procédure retenue par la CRPN étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et ne contenant aucune fausse information, sélectionnés au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle en cause, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles, eu égard aux documents et renseignements produits à l'appui de leur candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si elle constate que sont manquants des pièces ou renseignements dont la production est obligatoire, la CRPN pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu'elle fixera. Les candidatures incomplètes - le cas échéant, après mise en oeuvre de la faculté ouverte à la CRPN visée à l'alinéa précédent - ou irrégulières seront éliminées. Les candidats seront informés, par la CRPN, de l'acceptation ou du rejet de leur candidature. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au maximum de cinq. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés : - pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires ; - adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse ;- adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins de la Crpn.Les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au Iv.2.1), par voie électronique via le profil d'acheteur de la CRPN (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-QXyQRBM5i). Pour tous renseignements relatifs à la consultation, les candidats devront contacter la CRPN par cette voie. La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée avant le 1er avril 2022. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs offres. L'Attention des candidats est attirée sur la circonstance que la passation des contrats de l'attributaire conclus dans le cadre des prestations objet du marché demeure subordonnée au respect des dispositions du code de la commande publique.La valeur estimée du marché est indiquée sur la base de 54 mois (30 mois et 2 reconductions éventuelles de 12 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),- référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009,- recours en nullité relative (5 ans),- recours en nullité absolue (30 ans)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089245 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-QXyQRBM5i” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qrxYSmrPPv” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au Iv.2.1), par voie électronique via le profil d'acheteur de la CRPN...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au Iv.2.1), par voie électronique via le profil d'acheteur de la CRPN...”
“les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au sein de l'avis de marché, par voie électronique via le profil...”
les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au sein de l'avis de marché, par voie électronique via le profil d'acheteur de la CRPN, dont le lien hypertexte de la salle des marchés est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qrxYSmrPPv. Le précédent lien mentionné au sein de l'avis de marché est erroné. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit sous la forme de groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou- en qualité de membres de plusieurs groupements.les membres du groupement demeurent libres de définir la répartition de leurs missions respectives
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-138998 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 670 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089245
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“contrats de mandat de gestion locative, technique et administrative D'Immeubles soumis aux dispositions de la loi no70-9 DU 2 JANVIER 1970”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nexity grands investisseurs prives - richardiere sas
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.nexity.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: nexity property management
Adresse postale: rue Olympe de Gouges CS 90062
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92665
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 670 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-331053 (2022-06-15)