contrat pour travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Logeal Immobilière
Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Lot passé sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 4 ans, et par lot de
- 3 500 000 E HT pour le lot 1
- 3 000 000 E HT pour le lot 2
- 3 000 000 E HT pour le lot 3
La valeur totale estimée ci-dessous est bien une valeur maximum tous lots confondus / additionnés
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots.
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bichot
- • CUILLIER FRERES
- • DGS
- • Lce
- • LCP
- • Maintenance Services
- • Predia
- • Rayan's
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542468
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence d’yvetot + succursale le havre
Numéro du lot: 1
Brève description: désignation d'un prestataire pour réaliser les travaux concernés sur le lot 1
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Agence de pavilly
Numéro du lot: 3
Brève description: désigner un prestataire pour réaliser les travaux du présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir article 4.2 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains, techniques et matériels proposés dédiés au lot concerné
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération et les modes opératoires quelque soit la nature des travaux + Description de la procédure interne de gestion et de traitement des demandes de travaux Au regard du lot concerné
Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais d’exécution des chantiers dédiés au lot concerné
Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne + La politique de la société sur les moyens permettant de respecter les principes de responsabilité sociale, environnementale et de développement durable
Pour le suivi des bons de commande (intervention et réintervention) : - outil plate-forme dématérialisé à LOGEAL IMMOBILIERE ou outil de pilotage reporting mensuel précisant : date de prise de commande / date de démarrage d’intervention / date de fin d’intervention et de réception du chantier / date de réintervention le cas échéant…etc + - Les moyens permettant d’assurer une exécution et un dispositif de contrôle de qualité des travaux réalisés
Prix (pondération): 50
50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 192-542468 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Lot passé sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 4 ans, et par lot de
- 3 500 000 E HT pour le lot 1
- 3 000 000 E HT pour le lot 2
- 3 000 000 E HT pour le lot 3
La valeur totale estimée ci-dessous est bien une valeur maximum tous lots confondus / additionnés
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542468
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
voir article 2.5 relatif au délai d'exécution de 4 ans (période initiale d'un an + 3 périodes de reconductions annuelles)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Lot passé sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 4 ans, et par lot de
- 3 500 000 E HT pour le lot 1
- 3 000 000 E HT pour le lot 2
- 3 000 000 E HT pour le lot 3
La valeur totale estimée ci-dessous est bien une valeur maximum tous lots confondus / additionnés
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée.
Afficher plus
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence d’yvetot + succursale le havre
Numéro du lot: 1
Brève description: désignation d'un prestataire pour réaliser les travaux concernés sur le lot 1
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
voir article 2.5 relatif au délai d'exécution de 4 ans (période initiale d'un an + 3 périodes de reconductions annuelles)
Intitulé du lot: Agence de sotteville-les-rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:
désignation d'un prestataire pour éaliser les travaux concernés par le présent lot
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de pavilly
Numéro du lot: 3
Brève description: désigner un prestataire pour réaliser les travaux du présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir article 4.2 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
chaque lot sera mono-attributaire et 1 entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots maximum
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
chaque lot sera mono-attributaire et 1 entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots maximum
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains, techniques et matériels proposés dédiés au lot concerné
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération et les modes opératoires quelque soit la nature des travaux + Description de la procédure interne de gestion et de traitement des demandes de travaux Au regard du lot concerné
Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais d’exécution des chantiers dédiés au lot concerné
Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne + La politique de la société sur les moyens permettant de respecter les principes de responsabilité sociale, environnementale et de développement durable
Pour le suivi des bons de commande (intervention et réintervention) : - outil plate-forme dématérialisé à LOGEAL IMMOBILIERE ou outil de pilotage reporting mensuel précisant : date de prise de commande / date de démarrage d’intervention / date de fin d’intervention et de réception du chantier / date de réintervention le cas échéant…etc + - Les moyens permettant d’assurer une exécution et un dispositif de contrôle de qualité des travaux réalisés
Prix (pondération): 50
50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
voir article 2.5 relatif au délai d'exécution de 4 ans (période initiale d'une an + 3 périodes de reconductions annuelles)
Il est aux candidats de relire attentivement les critères de pondération de qualité technique qui correspondent aux éléments indispensables devant être présents dans le mémoire technique
LA référence du marché est : 2022-DA-58
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
Afficher plus
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
Afficher plus
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 192-542468 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022DA58
Brève description:
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027277
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542468
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Rayan's
Adresse postale: 7 RUE SIMOINE SIGNORET
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: Bichot
Adresse postale: 209 RUE JEAN MERMOZ
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Dgs
Adresse postale: Zone d'activite
Commune postale: Valliquerville
Nom: Lce
Adresse postale: 2320 LE WUY
Commune postale: La mailleraye sur seine
Code postal: 76940
Nom: Lcp
Adresse postale: 15 CHEMIN DU PAS GRILLANT
Commune postale: Notre dame de bliquetuit
Nom: Cuillier freres
Adresse postale: 551 PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Petit couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: Predia
Adresse postale: 26 RUE ROSA BONHEUR
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Maintenance services
Adresse postale: 1027 BOULEVARD DE NORMANDIE
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2023/S 011-027277 (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022DA58
Brève description:
Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Lot passé sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 4 ans, et par lot de
- 3 500 000 E HT pour le lot 1
- 3 000 000 E HT pour le lot 2
- 3 000 000 E HT pour le lot 3
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027277
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542468
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Rayan's
Adresse postale: 7 RUE SIMOINE SIGNORET
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: Bichot
Adresse postale: 209 RUE JEAN MERMOZ
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Dgs
Adresse postale: Zone d'activite
Commune postale: Valliquerville
Nom: Lce
Adresse postale: 2320 LE WUY
Commune postale: La mailleraye sur seine
Code postal: 76940
Nom: Lcp
Adresse postale: 15 CHEMIN DU PAS GRILLANT
Commune postale: Notre dame de bliquetuit
Nom: Cuillier freres
Adresse postale: 551 PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Petit couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: Predia
Adresse postale: 26 RUE ROSA BONHEUR
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Maintenance services
Adresse postale: 1027 BOULEVARD DE NORMANDIE
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2023/S 011-027277 (2023-01-11)
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