contrat pour travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif

Logeal Immobilière

Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif
Lot passé sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 4 ans, et par lot de
- 3 500 000 E HT pour le lot 1
- 3 000 000 E HT pour le lot 2
- 3 000 000 E HT pour le lot 3
La valeur totale estimée ci-dessous est bien une valeur maximum tous lots confondus / additionnés
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600 📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat pour travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif Lot passé sous...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence d’yvetot + succursale le havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: désignation d'un prestataire pour réaliser les travaux concernés sur le lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains, techniques et matériels proposés dédiés au lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération et les modes opératoires quelque soit la nature des travaux + Description de la procédure...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais d’exécution des chantiers dédiés au lot concerné”
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne + La politique de la société sur les moyens permettant de respecter...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pour le suivi des bons de commande (intervention et réintervention) : - outil plate-forme dématérialisé à LOGEAL IMMOBILIERE ou outil de pilotage reporting...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“voir article 2.5 relatif au délai d'exécution de 4 ans (période initiale d'un an + 3 périodes de reconductions annuelles)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de sotteville-les-rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“désignation d'un prestataire pour éaliser les travaux concernés par le présent lot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: désigner un prestataire pour réaliser les travaux du présent lot
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir articles 4.2 et 6.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir article 4.2 du règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“chaque lot sera mono-attributaire et 1 entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots maximum”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“voir article 2.5 relatif au délai d'exécution de 4 ans (période initiale d'une an + 3 périodes de reconductions annuelles)”
Informations complémentaires

“Il est aux candidats de relire attentivement les critères de pondération de qualité technique qui correspondent aux éléments indispensables devant être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-542468 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat pour travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif 2022DA58”
Brève description:
“Désignation d'un prestataire par lot pour réaliser des travaux de remise en état des logements suite à état des lieux du patrimoine locatif Lot passé sous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-542468

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence d’yvetot + succursale le havre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rayan's
Adresse postale: 7 RUE SIMOINE SIGNORET
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bichot
Adresse postale: 209 RUE JEAN MERMOZ
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Dgs
Adresse postale: Zone d'activite
Commune postale: Valliquerville
Nom: Lce
Adresse postale: 2320 LE WUY
Commune postale: La mailleraye sur seine
Code postal: 76940
Nom: Lcp
Adresse postale: 15 CHEMIN DU PAS GRILLANT
Commune postale: Notre dame de bliquetuit
Nom: Cuillier freres
Adresse postale: 551 PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Petit couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de sotteville-les-rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Predia
Adresse postale: 26 RUE ROSA BONHEUR
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de pavilly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance services
Adresse postale: 1027 BOULEVARD DE NORMANDIE
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
LA référence du marché est : 2022-DA-58
Source: OJS 2023/S 011-027277 (2023-01-11)
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