Contrat pour l’opération-maintenance (“O&M”) d’un parc photovoltaïque en Guyane

EDF Renouvelables

Contrat pour l’opération-maintenance (“O&M”) d’un parc Photovoltaïque en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• EDF Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-08-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description: Contrat pour l’opération-maintenance (“O&M”) d’un parc Photovoltaïque en Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: kevin.forest@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 621212617 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416306
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un contrat pour la fourniture de prestations d’exploitation et de maintenance pour la centrale photovoltaïque de Maripasoula de 1,2 MW en Guyane.

A noter que cette centrale est située sur un site dit « isolé », c’est-à-dire que ce site est uniquement accessible par voie maritime ou voie aérienne et dispose de son propre système électrique, non raccordé au réseau territorial public d’énergie.

Les soumissionnaires devront fournir des offres de prestations d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :

- l’exploitation,

- la maintenance préventive,

- la maintenance corrective,

- les contrôles réglementaires (installations électriques et contrôle des extincteurs, …),

- les interventions à distance par le réenclenchement du PDL et la levée de doute par intervention,

- la rédaction des rapports (rapports mensuels, rapports de services, rapport de maintenance préventive),

- le maintien d’un accès au site (notamment au local d’exploitation)

- la présence physique de deux personnes en local sur Maripasoula afin de garantir la partie exploitation et maintenance de la centrale et les éventuels réenclenchements nécessaires en local du PDL

- l’entretien et la mise à niveau du stock

- lavage des modules

Durée de l'accord: 300 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.

Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en règle avec les articles précités du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.

En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.

Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,

- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),

- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFI_115383 au moment de la candidature.

Situation économique et financière:

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du marché objet du présent avis. Cette analyse sera basée sur la moyenne des trois (3) dernières années fiscales.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans /2019/2020/2021) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

I- Ressources humaines

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que…

… l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,

… l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,

… l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.

II- Techniques

- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a réalisé des contrats d'exploitation et de maintenance de centrales photovoltaïques sur au moins cinq (5) centrales solaires, au cours des trois (3) dernières années,

- Le candidat doit fournir la preuve qu’il dispose…

… d’au moins une expérience professionnelle d’exploitation et maintenance d’une centrale photovoltaïque en Guyane et dans les zones transfrontalières de la Guyane,

… au moins d’une expérience professionnelle d’exploitation et maintenance d’une centrale photovoltaïque en Amérique du Sud sur des sites dits « isolés » (cf. II.2.4),

- Le candidat doit fournir une présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins un centre de contrôle d'exploitation en Guyane qui assure la télégestion des postes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,

- Le candidat doit apporter la preuve de la bonne réalisation de travaux avec gestion de la logistique dans le domaine solaire photovoltaïque en site(s) dit(s) isolé(s).

Liste et brève description des règles et critères:

Le contrat sera attribué en fonction des offres économiquement les plus avantageuses et d'autres critères qui seront indiqués dans l'appel d'offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Kevin FOREST
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2022/S 145-416306 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430853
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416306
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-430853 (2022-08-01)

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