contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, de l'etablissement Principal des Munitions Bretagne (Epmu Bretagne)

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: DAF_2021_002066
Brève description:

contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, de l'etablissement Principal des Munitions Bretagne (Epmu Bretagne)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest Pfaf ouest Cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117072&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117072&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655075
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_002066". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 362 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 362 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible, par période d'un an à compter de sa date de notification sans que sa durée ne puisse excéder sept (7) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au titre de leurs capacités techniques et professionnelles :Références contrôlables :Une liste des principales prestations multiservices ou à défaut multi techniques exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en complétant l'annexe 4 au présent RC ;organigrammes et effectifs de la société, avec importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années (de l'établissement principal et de l'établissement local lié à l'exécution " terrain " de l'accord-cadre) ; le dossier de présentation synthétique de la société.au titre de leurs capacités économiques et financières :Le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.renseignement concernant la situation juridique : L'Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à 7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ;une délégation de pouvoir, le cas échéant ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117072&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117072&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hotel bizien - 3 contour de la motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-655075 (2022-11-22)

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