Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, de l'etablissement Principal des Munitions Bretagne (Epmu Bretagne)
DAF_2021_002066”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, de l'etablissement Principal des Munitions Bretagne (Epmu Bretagne)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 362 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, de l'etablissement Principal des Munitions Bretagne (Epmu Bretagne)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 362 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible, par période d'un an à compter de sa date de notification sans que sa durée ne puisse excéder sept (7) ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au titre de leurs capacités techniques et professionnelles :Références contrôlables :Une liste des principales prestations multiservices ou à défaut multi...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au titre de leurs capacités techniques et professionnelles :Références contrôlables :Une liste des principales prestations multiservices ou à défaut multi techniques exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en complétant l'annexe 4 au présent RC ;organigrammes et effectifs de la société, avec importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années (de l'établissement principal et de l'établissement local lié à l'exécution " terrain " de l'accord-cadre) ; le dossier de présentation synthétique de la société.au titre de leurs capacités économiques et financières :Le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.renseignement concernant la situation juridique : L'Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à 7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ;une délégation de pouvoir, le cas échéant ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_002066". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hotel bizien - 3 contour de la motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hotel bizien - 3 contour de la motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655075 (2022-11-22)