L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat Multi-Services D'Entretien Locatif Des Groupes D'Habitations De Terre D'Opale Habitat
Mar827/1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beau-Marais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et les environs 62100 - Calais
Description du marché: Secteur Beau-Marais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Fort-Nieulay Et Exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Fort-Nieulay Et Exterieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur Centre-Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 940 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terre D'Opale Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 245-707063 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-707063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.01.2023 17:00
Lieu: Terre D'Opale Habitat
Nouvelle valeur
Texte: Date: 30.01.2023 à 17:00
Lieu: Terre D'Opale Habitat
Source: OJS 2023/S 016-044164 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Beau-Marais
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: Bd michel strogoff
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3156906.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Fort-Nieulay Et Exterieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Adresse postale: 110 ALLEE DU VELODROME
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1372607.2 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2351237.6 💰
“Dates de notification des marchés : 24 mars 2023 pour le lot 2 et 27 mars 2023 pour les lots 1 et 3. La valeur totale du marché correspond aux montants...”
Dates de notification des marchés : 24 mars 2023 pour le lot 2 et 27 mars 2023 pour les lots 1 et 3. La valeur totale du marché correspond aux montants maximums pour les 3 lots sur les 4 années de marchés. Les montants repris ci-dessus pour chaque lot sont ceux du Dpgf pour les 4 années de marchés. les marchés sont des accords cadre à bons de commande, avec maxi, pour la partie "prestations" et des marchés à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle". La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-233502 (2023-04-14)