contrat global de performance énergétique des installations d'éclairage public et connexes de la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L2124-4 du code de la commande publique en vue de conclure un contrat de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Courbevoie.L'Objectif est de garantir l'amélioration de la Performance des installations d'éclairage public et connexes et de permettre à l'acheteur Public de déterminer les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prunevieille

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 22s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363413
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -* Visite obligatoire en phase offre* Tranche optionnelle* Variante obligatoire suivante :Il est attendu du candidat la proposition d'un plan de progrès financier pour le marché et pour une durée de 9 ans.Aussi, les candidats admis à la phase offre devront obligatoirement remettre une offre de base (pour une durée de 6 ans) et une offre avec variante (plan de progrès financier pour une durée de 9 ans).Il convient de préciser que la valeur estimée du contrat sur 9 ans est de 17 650 000 euro(s) (H.T.).* Il est interdit aux candidats de présenter, pour le Marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité imposée devra être scrupuleusement respectée par les candidats.* Le détail des sous critères de la phase offre est précisé dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

1 Tranche Optionnelle pour les prestations suivantes :Travaux de rénovation (G4 - degré 1 & Degré 2) des points lumineux du département (Cd92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le Chiffre d'affaires annuel doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé des travaux sur 5 ans. Il ne peut donc pas être inférieur à 2 350 000 euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel globalisé (ensemble des chiffres d'affaires des membres du groupement) est considéré en lieu et place du chiffre d'affaires de ses membres

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.* Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification). Ou équivalence.* Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent)* Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liés à la réalisation de travaux, à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie sur des zones de hautes tensions. Ou équivalence.* Un certificat attestant que le prestataire est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "Prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : " Géoréférencement " ou " Géoréférencement & Détection " Norme Nf S 70-003, (ou déclaration sur l'honneur qu'il sera fait appel à un sous-traitant certifié). Ou équivalence.* L'Annexe 1 au règlement de la consultation dans laquelle le candidat ou le groupement de candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marchés publics globaux de performance énergétique en éclairage public (avec indication du nombre de points lumineux géré) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants :40% : Capacités professionnelles appréciées au regard des références pertinentes fournies par le candidats en matière de Mppp, Mpgp, anciens Crem pu en marché d'éclairage public15% : Profil et formation des cadres15% : Expérience de chargé d'exploitation15% Moyens matériels du candidat15% : Moyens humains du candidatseuls les trois premiers candidats issus du classement seront invités à participer au dialogue, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Toutefois, la Ville de Courbevoie pourra poursuivre la procédure si le nombre de candidatures réceptionnées et jugées recevables ne permet pas de sélectionner trois sociétés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière de renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'exploitation-maintenance à garantie de résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du programme des prestations et matériels proposés en matière de sinistre et du vandalisme - Evolution du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations liées au développement durable et engagement social
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la gestion des illuminations festives
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de la Tranche optionnelle
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Téléphone: +33 171057653 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-363413 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13765411.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345271
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-363413
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: prunevieille
Adresse postale: 22 Rue Des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 13765411.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 110-345271 (2023-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (17)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (13)

Installation de matériel d'éclairage public (11)