CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2023-2025 RELANCE UNIQUEMENT LOT N°7 RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SITES DU PATRIMOINE MON LOGIS
SA Mon Logis- Groupe Action Logement
CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2023-2025 RELANCE UNIQUEMENT LOT N°7 RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SITES DU PATRIMOINE MON LOGIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-08 | Avis de marché |
| 2023-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa mon logis- groupe action logement
Adresse postale: 44 AVENUE GALLIENI
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr 🌏
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691547
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
Point de contact: Madame Nassima BENNACER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse postale: 2 QUAI EUGENE PERRIER
Commune postale: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-691547 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2023-2025 RELANCE UNIQUEMENT LOT N°7 RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SITES DU PATRIMOINE MON LOGIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa mon logis- groupe action logement
Adresse postale: 44 AVENUE GALLIENI
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr 🌏
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691547
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi dès la date de notification du contrat et jusqu’au 31
décembre 2023. Il sera reconduit deux (2) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31
décembre 2025. En cas de non-reconduction du marché, l’entreprise en sera avertie
par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois
avant la date d’échéance annuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, MON LOGIS souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, pour renforcer la cohésion sociale sur son territoire.
Le candidat devra présenter tout document justificatif attestant qu'il entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
Point de contact: Madame Nassima BENNACER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse postale: 2 QUAI EUGENE PERRIER
Commune postale: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-691547 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121631
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691547
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-121631 (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121631
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691547
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-121631 (2023-02-22)
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