Contrat de prestations de nettoyage de véhicules de transports en commun et locaux divers

T.C.A.R (Transdev Rouen)

- Prestations de nettoyage de véhicules de transport bus, cars, tramway, véhicules légers
- Prestations de nettoyage locaux divers telles que les locaux administratifs, d'exploitation, parking, abris bus, agences commerciales, station vélo
- Prestations spécifiques liées à l'activité de transport en commun telles que le plein de gasoil, le contrôle des niveaux des fluides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET

Qui ?

• T.C.A.R (Transdev Rouen)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

- Prestations de nettoyage de véhicules de transport bus, cars, tramway, véhicules légers - Prestations de nettoyage locaux divers telles que les locaux administratifs, d'exploitation, parking, abris bus, agences commerciales, station vélo - Prestations spécifiques liées à l'activité de transport en commun telles que le plein de gasoil, le contrôle des niveaux des fluides

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: T.C.A.R (Transdev Rouen)
Adresse postale: 15 Rue de la Petite Chartreuse
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: patrice.kojalavicius@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287098
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il sera exigé des candidats l'existence: — d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible pour chaque site du Client. — d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens et des prestations effectuées avec un accès à un reporting journalier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Prestations de nettoyage de véhicules de transport bus, cars, tramway, véhicules légers

- Prestations de nettoyage locaux divers telles que les locaux administratifs, d'exploitation, parking, abris bus, agences commerciales, station vélo

- Prestations spécifiques liées à l'activité de transport en commun telles que le plein de gasoil, le contrôle des niveaux des fluides

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des bus et prestation pompiste
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules de transport, prestation de pompiste selon les caractéristiques suivantes :

- Nettoyage des véhicules de transport en commun : environ 300 bus et cars répartis sur le site de Rouen

- Mise à disposition de personnels pour des prestations spécifiques telles que les pleins de gasoil, le niveau des fluides

Les chiffres et les prestations seront précisées dans les documents de marché

Description des renouvellements: Marché reconductible 1 an
Description des options: Les options seront décrites dans le CDC.
Informations complémentaires:

Il sera exigé des candidats l'existence:

— d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible pour chaque site du Client.

— d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens et des prestations effectuées avec un accès à un reporting journalier

Intitulé du lot: Prestation de nettoyage du Tramway et prestation station-service Tramway (appoint en sable, niveau des fluides)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des rames du Tramway selon les caractéristiques suivantes :

- Nettoyage des 27 rames de tramway réparties sur le dépôt Petit-Quevilly

- Mise à disposition de personnels pour les prestations d'appoint en sable et le niveau des fluides

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et véhicules légers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules légers, locaux, parking, poteaux sur la voie publique selon les caractéristiques suivantes :

- Nettoyage des locaux administratifs, d'exploitation, des ateliers et voiries sur environ 20 sites répartis en plusieurs bâtiments, 2 agences commerciales, 1 parking souterrain, 5 lieux de vie conducteurs

- Nettoyage des 24 WC chimiques

- Nettoyage des véhicules légers : environ 40 véhicules de services électriques, 16 fourgons, utilitaires et PL, 4 TPMR, et 10 navettes employés

Description des renouvellements: Marché reconductible 1an
Intitulé du lot: Nettoyage des stations souterraines et aériennes du Tramway
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage de 10 stations souterraines et 521 stations aériennes répartis sur la Métropole de Rouen

Intitulé du lot: Prestation de nettoyage et d'entretien des abri bus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des 241 abri bus, supports d'affichage, bornes information voyageurs répartis sur la Métropole de Rouen

Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des rails, plateforme-trémis et entretien réseau extérieur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage rail-plateforme-trémis

Nettoyage, ramassage des feuilles mortes, et prestations de désherbage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rouen

Petit-Quevilly

Métropole de Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur :

• Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;

• Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

1) Pour chacune des 3 dernières années:

— Bilans ou extraits de bilan, actionnariat du candidat concernant les trois dernières années (2019, 2020, 2021)

— Part des 5 principaux clients des trois dernières années.

— Effectif de la société pour chacune des trois dernières années avec la répartition de l’encadrement/ techniciens, sédentaires et itinérants en Seine-Maritime

2) Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA Annuel minimum de 1 500 000 EUR en 2019
Capacité technique et professionnelle:

1) Liste de prestations similaires réalisées ces 2 dernières années dans la catégorie du/des lot(s) dans lequel vous candidatez

2) Disposer d’une entité de gestion des prestations en Seine Maritime ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité

3) Existence d’un outil de traçage des prestations effectuées, des véhicules visités par les techniciens chaque jour, avec accès à un reporting détaillé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 - Utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le client;

2 - Existence d’une agence en Seine Maritime avec équipe de management dédiée au client ou preuve de la capacité à en mettre une en place au moment du démarrage du marché en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots

3 - Existence d’un système de traçabilité des prestations effectuées et véhicules visités

4 - Avoir au moins 3 prestations ces 2 dernières années dans le secteur du transport de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 309 073 625 00043
Contact
Point de contact: Patrice Kojalavicius
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
URL des documents: www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.transdev.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 102-287098 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 259 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240364
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-287098
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des rails, plateforme-trémies et entretien réseau extérieur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: Onet
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2023/S 080-240364 (2023-04-19)

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