Contrat de maîtrise d'œuvre GRAVIGNY Quartier des Fautes Bottes

Siloge-Société immobilière du logement de l'Eure

Réhabilitation de 19 logements collectifs, démolition de 38 logements collectifs, construction de 34 logements intermédiaires et un aménagement paysagé de type "Tiny Forest".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siloge-Société immobilière du logement de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Réhabilitation de 19 logements collectifs, démolition de 38 logements collectifs, construction de 34 logements intermédiaires et un aménagement paysagé de type "Tiny Forest".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 0232388873 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066532 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538483
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

a) Proposition d’honoraires (taux + montant), b) Lettre de candidature avec désignation du mandataire et de chaque membre de l’équipe (DC1), c) Lettre de motivation indiquant les critères d’intérêt de l’équipe pour la réhabilitation, la démolition, la construction de logements collectifs et pour l’aménagement paysagé (sur une page A4), d) Déclaration du candidat (DC2), e) Attestation de non-condamnation pour travail illégal (loi 97.210 du 11 mars 1997), f) Un mémoire de présentation des moyens qu’envisage de mettre en œuvre l’équipe candidate, moyens humains, techniques et notamment, moyens informatiques (sur une page A4), g) Attestation d’assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et professionnelles, h) Liste de références sur des prestations équivalentes (maître d’ouvrage, lieu, date de réalisation – sur une page A4). i) Descriptions de trois à cinq dernières réalisations de construction de moins de 5 ans notamment en réhabilitation, démolition, construction de logements collectifs et en aménagement paysagé : Le descriptif de l’opération et les limites d’intervention Les surfaces réhabilités, Le coût TTC, Durée des travaux, Coût des honoraires, note de complexité, Plan Masse avant/après Façades du projet avant/après, Plan type des logements avant/après j) Réalisation d’une étude d’impact comparative des matériaux utilisés - analyse du cycle de vie carbone, ou recours à des matériaux biosourcés sur la base d’une note d’information fournie dans le dossier de demande de subvention ; k) Impact social : une étude quant à l’évolution des loyers, de la 3e ligne de charge et des charges énergétiques des locataires avant et après les opérations de travaux. Cette étude devra présenter l’impact de l’opération sur le couple loyer+ charges et devra mettre en évidence une réduction en moyenne de 10 €/mois minimum ;

Informations complémentaires

a) Proposition d’honoraires (taux + montant),

b) Lettre de candidature avec désignation du mandataire et de chaque membre de l’équipe (DC1),

c) Lettre de motivation indiquant les critères d’intérêt de l’équipe pour la réhabilitation, la démolition, la construction de logements collectifs et pour l’aménagement paysagé (sur une page A4),

d) Déclaration du candidat (DC2),

e) Attestation de non-condamnation pour travail illégal (loi 97.210 du 11 mars 1997),

f) Un mémoire de présentation des moyens qu’envisage de mettre en œuvre l’équipe candidate, moyens humains, techniques et notamment, moyens informatiques (sur une page A4),

g) Attestation d’assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et professionnelles,

h) Liste de références sur des prestations équivalentes (maître d’ouvrage, lieu, date de réalisation – sur une page A4).

i) Descriptions de trois à cinq dernières réalisations de construction de moins de 5 ans notamment en réhabilitation, démolition, construction de logements collectifs et en aménagement paysagé :

Le descriptif de l’opération et les limites d’intervention

Les surfaces réhabilités,

Le coût TTC,

Durée des travaux,

Coût des honoraires, note de complexité,

Plan Masse avant/après

Façades du projet avant/après,

Plan type des logements avant/après

j) Réalisation d’une étude d’impact comparative des matériaux utilisés - analyse du cycle de vie carbone, ou recours à des matériaux biosourcés sur la base d’une note d’information fournie dans le dossier de demande de subvention ;

k) Impact social : une étude quant à l’évolution des loyers, de la 3e ligne de charge et des charges énergétiques des locataires avant et après les opérations de travaux. Cette étude devra présenter l’impact de l’opération sur le couple loyer+ charges et devra mettre en évidence une réduction en moyenne de 10 €/mois minimum ;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 699 400 EUR 💰
Brève description:

Travaux de réhabilitation : isolation thermique/ création d'un nouveau système ECS et de chauffage/ rénovation VMC/ création d'un ascenseur/ création d'espace privatif extérieur (type balcon)/ aménagement du parc paysager

- Mission de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR

- Mission complémentaire : DQE

- Mission optionnelle : OPC

Durée de l'accord: 31 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse Internet: www.siloge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7060878 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066532 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Proposition d’honoraires (taux + montant),

b) Lettre de candidature avec désignation du mandataire et de chaque membre de l’équipe (DC1),

c) Lettre de motivation indiquant les critères d’intérêt de l’équipe pour la réhabilitation, la démolition, la construction de logements collectifs et pour l’aménagement paysagé (sur une page A4),

d) Déclaration du candidat (DC2),

e) Attestation de non-condamnation pour travail illégal (loi 97.210 du 11 mars 1997),

f) Un mémoire de présentation des moyens qu’envisage de mettre en œuvre l’équipe candidate, moyens humains, techniques et notamment, moyens informatiques (sur une page A4),

g) Attestation d’assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et professionnelles,

h) Liste de références sur des prestations équivalentes (maître d’ouvrage, lieu, date de réalisation – sur une page A4).

i) Descriptions de trois à cinq dernières réalisations de construction de moins de 5 ans notamment en réhabilitation, démolition, construction de logements collectifs et en aménagement paysagé :

Le descriptif de l’opération et les limites d’intervention

Les surfaces réhabilités,

Le coût TTC,

Durée des travaux,

Coût des honoraires, note de complexité,

Plan Masse avant/après

Façades du projet avant/après,

Plan type des logements avant/après

j) Réalisation d’une étude d’impact comparative des matériaux utilisés - analyse du cycle de vie carbone, ou recours à des matériaux biosourcés sur la base d’une note d’information fournie dans le dossier de demande de subvention ;

k) Impact social : une étude quant à l’évolution des loyers, de la 3e ligne de charge et des charges énergétiques des locataires avant et après les opérations de travaux. Cette étude devra présenter l’impact de l’opération sur le couple loyer+ charges et devra mettre en évidence une réduction en moyenne de 10 €/mois minimum ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232295502 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538483 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475899.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313249
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538483
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: ARA Architectes
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cabinet MAGGI
Bet technic consult
Commune postale: Bois guillaume
Code postal: 76230
Nom: Kube structure
Viamap
Commune postale: Pont audemer
Code postal: 27500
Nom: Atelier 2 paysage
Commune postale: Bourg-achard
Code postal: 27310
Valeur totale du marché: 475899.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 101-313249 (2023-05-22)

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