Contrat De Maintenance Pour L'Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D'Habitation Pour Icf Habitat Atlantique Sa D'Hlm
ICF Atlantique S.A. HLM
Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie
- • Services d'incendie › Services de lutte contre l'incendie
- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-15 | Avis de marché |
| 2022-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Sicf 2022-0018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330654
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Loire Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 117-330654 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Sicf 2022-0018
Brève description:
Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330654
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000,00 EUR HT (pour toute la durée du contrat)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
Le contrat est conclu pour une une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000,00 EUR HT (pour toute la durée du contrat)
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat
Intitulé du lot: Secteur Normandie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat
Intitulé du lot: Secteur Occitanie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation de formation amiante en sous-section 4
- certificat de capacité et/ou certificats de bonnes exécutions et/ou de qualifications professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 117-330654 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655522
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330654
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: G.r.i. bouvier
Adresse postale: 39 ALL DU CLOS DES CHARMES
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14868.35 EUR 💰
13528.7 EUR 💰
10325.95 EUR 💰
9890.2 EUR 💰
30506.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 228-655522 (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655522
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330654
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: G.r.i. bouvier
Adresse postale: 39 ALL DU CLOS DES CHARMES
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14868.35 EUR 💰
13528.7 EUR 💰
10325.95 EUR 💰
9890.2 EUR 💰
30506.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 228-655522 (2022-11-21)
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