Contrat De Maintenance Pour L'Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D'Habitation Pour Icf Habitat Atlantique Sa D'Hlm
Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat De Maintenance Pour L'Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D'Habitation Pour Icf...”
Titre
Contrat De Maintenance Pour L'Entretien Et Verification Des Installations Et Des Equipements De Protection Incendie Dans Les Batiments D'Habitation Pour Icf Habitat Atlantique Sa D'Hlm
Sicf 2022-0018
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Produits/services: Services de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine”
Brève description
Lot n° 01 : Secteur Loire Bretagne
lot n° 02 : Secteur Centre
lot n° 03 : Secteur Normandie
lot n° 04 : Secteur Occitanie
lot n° 05 : Secteur Nouvelle Aquitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être
reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre
années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la
commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000,00 EUR HT (pour toute la durée du contrat)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 50 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation de formation amiante en sous-section 4
- certificat de capacité et/ou certificats de bonnes exécutions et/ou de qualifications professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr📧
Fax: +33 238536574 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 117-330654 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Loire Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G.r.i. bouvier
Adresse postale: 39 ALL DU CLOS DES CHARMES
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14868.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13528.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10325.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9890.2 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Nouvelle Aquitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30506.9 💰
Source: OJS 2022/S 228-655522 (2022-11-21)