CONTRAT DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION POUR MONTLUÇON HABITAT
Montluçon Habitat
La consultation porte sur la passation d’un marché de désinsectisation et de dératisation de bâtiments et de logements du patrimoine de Montluçon Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2023-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591147
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2022/S 207-591147 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
La consultation porte sur la passation d’un marché de désinsectisation et de dératisation de bâtiments et de logements du patrimoine de Montluçon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591147
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les indications relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois, du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque fois. Sa date de fin maximale sera donc le 31 décembre 2026.
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon
Informations complémentaires:
Les indications relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si déroulement normal du marché :
Calendrier prévisionnel du prochain avis : courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2022/S 207-591147 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047973
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591147
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l’exécution du marché
Moyens matériels (équipements et produits) affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Références
Planning
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sécurité et qualité environnementale
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: Sas sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401734
Adresse postale: 8 rue d’Arsonval – Les Portes de FEYTIAT
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 092 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 017-047973 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047973
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591147
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l’exécution du marché
Moyens matériels (équipements et produits) affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Références
Planning
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sécurité et qualité environnementale
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: Sas sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401734
Adresse postale: 8 rue d’Arsonval – Les Portes de FEYTIAT
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 092 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 017-047973 (2023-01-19)
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