La consultation porte sur la passation d’un marché de désinsectisation et de dératisation de bâtiments et de logements du patrimoine de Montluçon Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de desinsectisation et de deratisation pour montluçon habitat
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un marché de désinsectisation et de dératisation de bâtiments et de logements du patrimoine de Montluçon Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d’un marché de désinsectisation et de dératisation de bâtiments et de logements du patrimoine de Montluçon Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois, du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois, du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque fois. Sa date de fin maximale sera donc le 31 décembre 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les indications relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si déroulement normal du marché :
Calendrier prévisionnel du prochain avis : courant 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2022/S 207-591147 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (nom): Moyens matériels (équipements et produits) affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sécurité et qualité environnementale
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223101
Titre: Contrat de desinsectisation et de deratisation pour montluçon habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401734
Adresse postale: 8 rue d’Arsonval – Les Portes de FEYTIAT
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 640 💰
Source: OJS 2023/S 017-047973 (2023-01-19)