Contrat d'entretien et de maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques sur l'ensemble du patrimoine de Caen La Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

entretien et de maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques sur 'l'ensemble du patrimoine de Caen La Mer Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AF Maintenance

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

entretien et de maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques sur 'l'ensemble du patrimoine de Caen La Mer Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: https://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326430
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiment d'habitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques ou automatiques.

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 x 1 an tant que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et centre commercial Molière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques ou semi-automatiques

Valeur estimée hors TVA: 32 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conclu du 01/01/2023 au 31/12/2023. Puis reconductible 3 x 1 ans tant que la durée du marché n'excède 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caen, siège social de Caen la Mer Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 116-326430 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598089
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326430
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Ces prestations font l’objet d’un marché composite avec : Un marché ordinaire pour les prestations annuelles et habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement, Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord cadre (reconductions éventuelles comprises). Le montant maximum pour le lot 1 est de 160 000 € HT et pour le lot 2 d'un montant de 20 000 € HT. Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède le 31 décembre 2026.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: Af maintenance
Commune postale: Mouen
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 278 320 EUR 💰
30 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Ces prestations font l’objet d’un marché composite avec :

Un marché ordinaire pour les prestations annuelles et habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement,

Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord cadre (reconductions éventuelles comprises). Le montant maximum pour le lot 1 est de 160 000 € HT et pour le lot 2 d'un montant de 20 000 € HT.

Durée du marché :

Le marché prend effet à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède le 31 décembre 2026.

Source: OJS 2022/S 209-598089 (2022-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)