Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
2022DT66”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour l'objectif l'entretien et la maintenance des pompes de relevage du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour l'objectif l'entretien et la maintenance des pompes de relevage du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 11 mois démarrant au 1er février 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 11 mois démarrant au 1er février 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration
La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2026.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir Article 2.5 du RC
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-642260 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202684.32 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DT66
Numéro d'identification du lot: Lot unique
Titre:
“CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet bonnefond
Adresse postale: 12 RUE DE L'ANCIENNE MARE
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202684.32 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ce marché à été retenue pour un montant annuel de 50 671.08 € HT
Source: OJS 2023/S 036-107120 (2023-02-15)